Répartition des frais de chauffage II

Mac · #1 24-11-2005 09:01:57

Dans une copropriété avec chauffage central commun, les radiateurs sont équipés de répartiteurs.
L’acte de base en ce qui concerne la répartition des frais de chauffage dit : ''La répartition des charges communes se fait suivant les quotités.''
Depuis de nombreuses années, la répartition des frais de chauffage est assurée par une firme spécialisée sur base d’une répartition 100% suivant relevé des unités des calorimètres. Pas de traces d’une décision de l’AG à ce sujet.
Lors de la dernière assemblée, je porte à l’ordre du jour la méthode de calcul de la répartition des frais de chauffage. Je me suis ''detruit'' par membres du CG et syndic.
Peut ont revenir au repartitions suivant acte de base ? Quelle majorite faut il pour garder reparition suivant calorimetres : 50+1% ou 4/5 (changement decisions d'acte de base)
Qu’en pensez vous ?
P.S.
Certaines proprietaires (CG) ont supprimees les radiateures (normallement chaque app devrait avoir 5, a ce jour ils ont 1 !!!)

luc · #2 24-11-2005 10:33:31

Mac a écrit :

Dans une copropriété avec chauffage central commun, les radiateurs sont équipés de répartiteurs.
L’acte de base en ce qui concerne la répartition des frais de chauffage dit : ''La répartition des charges communes se fait suivant les quotités.''
Depuis de nombreuses années, la répartition des frais de chauffage est assurée par une firme spécialisée sur base d’une répartition 100% suivant relevé des unités des calorimètres. Pas de traces d’une décision de l’AG à ce sujet.
Lors de la dernière assemblée, je porte à l’ordre du jour la méthode de calcul de la répartition des frais de chauffage. Je me suis ''detruit'' par membres du CG et syndic.
Peut ont revenir au repartitions suivant acte de base ? Quelle majorite faut il pour garder reparition suivant calorimetres : 50+1% ou 4/5 (changement decisions d'acte de base)
Qu’en pensez vous ?
P.S.
Certaines proprietaires (CG) ont supprimees les radiateures (normallement chaque app devrait avoir 5, a ce jour ils ont 1 !!!)

Un propriétaire d'un parking souterrain à deux emplacements (pas moi) a contesté dans mon ACP le calcul des honoraires de gestion du syndic. Il se faisait par emplacement au lieu de lot (comme prévu par l'acte de base).

Bien qu'on n'a jamais payé les honoraires par lot, le Juge l'a imposé à partir de la date que le copropriétaire l'a contesté par une mise en demeure de l'ACP.

Le fait que certains lots ont supprimé 80% de leurs radiateurs est un élément en faveur de votre thèse.

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