juge de paix

Mac · #1 25-11-2005 00:07:22

Si je veaux faire valoir me droit je dois déposer plainte contre qui : syndic ou ACP ? Dois-je les prévenir de mes attentions ?

grmff · #2 25-11-2005 00:31:29

Ceal dépend. En général, contre l'ACP

Mac · #3 25-11-2005 01:20:11

faut-il un avocat pour entamer la procedure ?

luc · #4 25-11-2005 01:36:07

Mac a écrit :

faut-il un avocat pour entamer la procedure ?

Non, mais c'est fortement conseillé.

Personellement, et basé sur mon expérience, je déconseille d'entamer une procédure semblable sans un avocat.

Vous avez trois mois pour démarrer la procédure. Prenez votre temps à chercher un avocat qui connait la problématique des copropriétés, qui n'est pas trop cher et qui sait déterminer vos chances de réussite. Déterminez tous vos options, et leur rendement.

Avant tout déterminez votre bût à longue terme. Ce bût doit être rentable pour vous. Il ne sert à rien de gagner un procès, s'il faut recommencer la même chose l'année suivante.

Avez vous assez d'éléments pour persuader le Juge?.

Avez vous assez d'éléments pour prouver au Juge qu'une autre solution durable pourra être imposée?

Mac · #5 25-11-2005 17:45:11

Doit je prevenir copropriete avant demarer les demarches ?

luc · #6 25-11-2005 21:07:03

Mac a écrit :

Doit je prevenir copropriete avant demarer les demarches ?

Non. Si vous démarrez une procédure vous allez citer l'ACP devant le Juge en expliquant vos motifs et ce que vous voulez obtenir.

jacq · #7 27-12-2005 22:44:02

Connaissez vous un avocat qui travaille en dessous de 100 € de l'heure + 100 € pour la secrétaire sans oublier les frais de photocopies.

Bien à vous

luc · #8 28-12-2005 11:09:28

jacq a écrit :

Connaissez vous un avocat qui travaille en dessous de 100 € de l'heure + 100 € pour la secrétaire sans oublier les frais de photocopies.
Bien à vous

Oui, mais ... le résultat de mon premier procès m'a couté cher. Et retardé la solution avec deux ans.

Zitoun-5136 · #9 06-01-2006 11:33:20

Je me permets d'apporter quelques nuances à ce qui a été dit:

- Faut-il prévenir le syndic ou l'ACP ?
Cela dépend des statuts qui prévoient peut être d'autres mesures préalables à l'action judiciaire.
Ainsi, dans mon ACP, les statuts prévoient qu'en cas de désaccord entre un copropriétaire et le syndic, le litige sera porté devant le conseil de gérance et si besoin en est, devant l'assemblée générale, en degré de conciliation.
Si l'accord survient, procès-verbal en sera dressé, sinon, on aura recours au juge compétent.

- Faut-il citer le syndic ou l'ACP ?
Cela dépend du problème, mais généralement c'est l'ACP qui est citée. Il peut être utile de mettre le syndic à la cause si c'est sa gestion qui est en cause

ATTENTION, si vous ne citez que le syndic, vous devez savoir que ce n'est pas devant la Justice de paix mais bien devant le Tribunal de première instance que vous devez introduire la cause.

En cas d'erreur, votre demande sera jugée irrecevable et vous devrez recommencer la procédure ... d'où, des frais inutiles.

Si vous faites appel à un avocat cette erreur de procédure ne devrait pas se produire.

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