AG procuration verbale

Mac · #1 25-11-2005 09:48:10

Avant commencement d’AG un de propriétaire a téléphone au Syndic. Il a dit qu’il avait un accident de voiture et il ne peut pas venir. Il voulait donner une procuration verbale à un des propriétaires présentes. Le syndic a refuse (sans demande avis des propriétaires présentes – copropriété de 12). Est-il légal ?

grmff · #2 25-11-2005 15:43:36

Une procuration verbale est en principe valable, mais en pratique, le syndic est fondé à demandé un preuve de cette procuration.

Comme les paroles s'envolent et que les écrits restent, il est normal de demander un écrit.

Perso:
-procuration verbale ou par e-mail = pas valable.
-procuration par courrier ou par fax = valable.

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Re : AG procuration verbale

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