garage et sous-location: situation tendue...

Serge · #1 28-11-2005 12:06:43

Bonjour,

nous sommes propriétaires d'un appart depuis deux ans, et un garage de réparations se situe au rez de chaussée de notre immeuble. Nous avons appris par hasard (la communication étant fort mauvaise au sein de la co-propriété, dont l'existence est somme toute très virtuelle) que son propriétaire le sous-loue en partie à une personne l'utilisant pour stocker des produits de nature inconnue ainsi que pour y garer sa moto... Toujours en l'apprenant par hasard, il semblerait désormais que le propriétaire envisage de vendre cette partie au locataire en question...

Etant donnés les désagréments causés par cette situation (utilisation intempestive des portes de garage et pétarades mécaniques le dimanche et en soirée), nous aimerions savoir quels sont les devoirs du propriétaire du garage envers le reste de l'immeuble, ainsi que nos droits vis à vis de cette situation...

A bon entendeur!

luc · #2 28-11-2005 13:50:33

Serge a écrit :

Bonjour,
nous sommes propriétaires d'un appart depuis deux ans, et un garage de réparations se situe au rez de chaussée de notre immeuble. Nous avons appris par hasard (la communication étant fort mauvaise au sein de la co-propriété, dont l'existence est somme toute très virtuelle) que son propriétaire le sous-loue en partie à une personne l'utilisant pour stocker des produits de nature inconnue ainsi que pour y garer sa moto... Toujours en l'apprenant par hasard, il semblerait désormais que le propriétaire envisage de vendre cette partie au locataire en question...
Etant donnés les désagréments causés par cette situation (utilisation intempestive des portes de garage et pétarades mécaniques le dimanche et en soirée), nous aimerions savoir quels sont les devoirs du propriétaire du garage envers le reste de l'immeuble, ainsi que nos droits vis à vis de cette situation...
A bon entendeur!

Deux suggestions:

1. lire votre règlement de copropriété et/ou acte de base pour les questions suivantes:
a. peut-on être copropriétaire d'un garage sans être copropriétaire d'un appartement et sans y résider. Dans mon ACP on ne doit pas être copropriétaire d'un appartement mais on doit résider dans l'immeuble.
b. quelles sont les normes en ce qui concerne le bruit et l'usage normal.

2. demander
a. d'abord l'intervention du syndic
b. et ensuite, si le problème persiste, le service de prévention de votre commune, s'il existe.

Serge · #3 28-11-2005 14:16:15

merci, membre super-assidu!
lol

Cela nous donne déja quelques bonnes pistes!

Bonne journée

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