Antenne parabolique

moses · #1 03-12-2005 15:21:35

Un locataire a mis une antenne parabolique sur un immeuble sis dans Bruxelles.
Le nouveau propriétaire ne veut pas de cette antenne sur son immeuble.
Est-ce qu'il peut exiger du locataire l'enlevement de cette antenne ou il n'en a pas le droit.

grmff · #2 03-12-2005 16:43:42

A mon avis non. Si le propriétaire a autorisé l'antenne, le locataire ne perd pas ses droits en perdant son ancien proprio.

moses · #3 03-12-2005 17:12:31

Et si le locataire n'a pas l'accord de l'ancien proprio (qui ne rendait visite à son bien rarement).
Autrement s'il avait "sauvagement" installé une antenne parabolique comme on en voit fleurir dans certains quartiers.
D'autre part, ce locataire ne doit pas mettre son antenne à un endroit qui ne nuit pas à l'image de l'immeuble?

PIM · #4 03-12-2005 17:32:09

moses a écrit :

Et si le locataire n'a pas l'accord de l'ancien proprio (qui ne rendait visite à son bien rarement).
Autrement s'il avait "sauvagement" installé une antenne parabolique comme on en voit fleurir dans certains quartiers.
D'autre part, ce locataire ne doit pas mettre son antenne à un endroit qui ne nuit pas à l'image de l'immeuble?

Est-ce un immeuble en copropriété ? Existe-t-il un acte de base avec règlement de copropriété ? Qu'y est-il mentionné au sujet des antennes ?

Par ailleurs, dans la commune concernée ? : un règlement ? Voir service urbanisme.

moses · #5 03-12-2005 17:41:15

Il s'agit d'un immeuble avec un seul et unique proprio.
L'immeuble datant des années 20, les antennes paraboliques ne sont pas repris dans l'acte de base.
N'y a-t-il pas une reglementation de BXL-Capitale concernant le placement de ces antennes?

grmff · #6 04-12-2005 11:08:13

bruxelles.irisnet.be a écrit :

Règlements communaux d'urbanisme
Les autorités communales peuvent édicter sur leur territoire ou sur une partie de leur territoire, des règlements particuliers.
Ils sont approuvés par le Gouvernement et sont applicables pour les habitants de la commune (exemple : règlement sur les antennes)

Il faut donc vérifier le règlement communal: quelle commune?

Francis · #7 06-12-2005 14:51:19

Et certaines communes sont plus strictes que d'autres. En général elles n'aiment pas les antennes en façades à rue.

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