grosses branches cassées (neige) : à charge locataire ou bailleur ?

Un ami me pose une colle...

A qui incombent les frais (découpe + évacuation) pour les grosses branches cassées (neige) tombées dans le jardin de la villa louée ?
Au locataire ?
Au bailleur ?

Est-ce de l'entretien à charge du locataire ou une "grosse réparation" à charge du bailleur ?

Chez moi, une grosse branche s'est cassée sous l'effet de la neige il y a 10 jours. Mais une vraiment très grosse branche, qui se trouvait à 10m du sol: impossible de la balayer... (preuve est donc faite que je ne pouvais pas intervenir...

Comme c'était un résineux, on élague pas les résineux.

Branche tellement grosse qu'elle dépassait chez le voisin, à cheval sur la haie.

Je serais locataire pas équipé d'une tronçonneuse, j'aurais demandé au proprio d'intervenir.

Pour couper court à ce genre de discutions, pourquoi ne pas prévoir dans le bail ce qui suit :
"Le preneur s'engage à effectuer les réparations dues à un cas fortuit ou à la force majeure"

giannigianni a écrit :
Il faut voir si une telle clause qui exonére la responsabilité du bailleur ne serait pas une clause abusif  et vexatoire....

Jusqu’à présent, les obligations concernant les entretiens et les réparations sont librement fixées par les parties dans la convention de bail….
Une clause mettant tous les entretiens et les réparations à la charge du preneur, même celles qui incombent normalement au bailleur, est parfaitement licite.
Il en va de même pour les dégâts occasionnés lors d’un vol, ou des réparations dues à un cas fortuit ou à la force majeure.
Il n’y a la rien d’abusif ou de vexatoire !
Les lois sur la protection du consommateur n’ont rien avoir avec un bail, qui est un contrat librement consenti entre deux parties. On ne peut parler de clauses abusives que dans un contrat conclu entre un commerçant (un professionnel) et un consommateur. Je me trompe ?

Citation :Grmff a dit  Branche tellement grosse qu'elle dépassait chez le voisin, à cheval sur la haie.

Le voisin, a cheval sur sa haie, ..... au trot ou au galop ? 

Plus sérieusement:
Suivant ma bible des dégâts locatifs ; «  Les arbres de haute futaie sont des produits de la terre ; le locataire ne peut les abattre ou les couper. Lorsque pareils arbres sont brisés ou abattus par accident, le locataire doit en aviser le propriétaire et l’inviter à les enlever.

giannigianni a écrit :
1. Le Code civil
Les articles 1754, 1755 et 1756 du Code civil donnent une liste exemplative des réparations qui doivent être supportées par le locataire ou le bailleur.

Art.1754. - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entre autres, les réparations à faire: aux âtres, contre-coeurs, chambranles et tablettes des cheminées; au récrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle, ou autres accidents extraordinaires et de force majeure, dont le locataire n'est pas tenu; aux portes, croisées, planches de cloison ou de fermeture de boutiques, gonds, targettes et serrures.

Art. 1755. - Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

Art. 1756. - Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur, s'il n'y a clause contraire.

Tout ceci sauf clause ou convention contraire. Licites en principe, ces clauses contraires obéissent à cette tendance constante de la jurisprudence en matière de baux à loyer, que toute dérogation au droit commun qui a pour effet d'agraver la situation du locataire, nécessite une rédaction formelle et précise (Albert Pauwels et Paul Raes, manuel permanent des baux à loyer et commerciaux)

Il faut donc rédiger ces clauses avec attention... Exemple de clause licite et qui ne peut être contestée: "Le locataire s'engage à exécuter tous travaux d'entretien, même ceux incombant au bailleur, y compris les réparations dues tant à la vétusté qu'à la force majeure"