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Bonjour,
Je loue actuellement un bien sur la Capitale et je suis face un un problème que je ne voudrais pas voir tourner en litige.
Voici la deuxième fois que mon propriétaire pénètre dans l'appartement, que je loue et habite, sans mon autorisation préalable, sans même m'en informer à priori et d'autant plus durant mon absence.
Je lui ai fait la remarquer lors du premier incident que ce n'étais pas une façon de faire et qu'il devais me consulter et avoir mon aval avant d'entrer dans l'appartement. Il a recommencé hier pour y faire intervenir l'électricité (tierce personne que je ne connais pas) pour une intervention non urgente.
Les relations semblent nettement se dégrader suite à ces incidents et je souhaiterai procéder comme suit :
- Rédiger une courrier recommandé avec accusé de réception faisant mention de ces incidents et rappelant la règles d'usage en la matière, ainsi que lui notifier qu'elle ne devrait pas détenir une clé à mon insu.
- Faire changer les serrures de portes enfin de garantir une paisible jouïssance du bien loué.
Quel est votre avis sur la question ?
Suis-je en droit de procéder ainsi ?
Auriez-vous les références légales que je pourrai rappeler dans mon courrier (je les ai cherché mais sans succès) ?
Merci d'avance.
Hors ligne
Rien n'interdit à un propriétaire de détenir une clé de l'appartement loué, mais il ne peut l'utiliser qu'avec l'autorisation ( écrite de son locataire) ou en cas d'urgence absolue et dans ce cas se protéger en prenant des témoins impartiaux.
A votre place, je change la serrure ( vous en avez le droit) et je lui adresse un courrier, peut-être pas recommandé, dans lequel vous lui rappelé qu’il lui est interdit de pénétrer chez vous sans votre accord, en votre absence ou pas, et que pour vous prémunir contre cette intrusion vous avez fait changer la serrure. Vous pouvez évidemment lui replacer sa serrure lorsque vous lui rendrez l’appartement.
Il y a toutefois un avantage à laisser une clé à son propriétaire, en cas d’oubli ou de perte ou de fuite d’eau pendant l’absence du locataire, un appel au propriétaire est moins cher qu’une intervention de plombier.
Hors ligne
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