ASRD - Cohabitant légaux

Olivier · #1 09-12-2005 19:47:48

Bonjour,

Les réponses obtenues sur ce forum m'ayant déjà été d'une aide très précieuse par le passé, je fais de nouveau appel à vous pour une question à laquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse :

Ma compagne et moi venons d'acheter un appartement sur plan. Nous sommes cohabitants légaux.

Sommes-nous sujet à devoir payer des droits de successions si nous prenons une ASRD 100%-100% (et que par conséquent le capital versé en cas de décès de l'un des deux serait supérieur à la dette du défunt) ?

Je sais que cela n'est pas le cas pour les couples mariés sous le régime de la communauté des biens mais que c'est le cas pour les couples nons mariés ou pour les couples mariés sous le régime de la sépararation des biens.

A laquelle de ces deux situations sont assimilés des personnes ayant établi un contrat de cohabitation légale ?

Que nous conseillez-vous comme "stratégie" pour nos ASRD tenant compte de cette question ?

Je vous remercie par avance de vos réponses,

Olivier.

giannigianni · #2 09-12-2005 21:25:34

Olivier a écrit :

Bonjour,
Les réponses obtenues sur ce forum m'ayant déjà été d'une aide très précieuse par le passé, je fais de nouveau appel à vous pour une question à laquelle je ne parviens pas à obtenir de réponse :
Ma compagne et moi venons d'acheter un appartement sur plan. Nous sommes cohabitants légaux.
Sommes-nous sujet à devoir payer des droits de successions si nous prenons une ASRD 100%-100% (et que par conséquent le capital versé en cas de décès de l'un des deux serait supérieur à la dette du défunt) ?
Je sais que cela n'est pas le cas pour les couples mariés sous le régime de la communauté des biens mais que c'est le cas pour les couples nons mariés ou pour les couples mariés sous le régime de la sépararation des biens.
A laquelle de ces deux situations sont assimilés des personnes ayant établi un contrat de cohabitation légale ?
Que nous conseillez-vous comme "stratégie" pour nos ASRD tenant compte de cette question ?
Je vous remercie par avance de vos réponses,
Olivier.

Les cohabitants légaux sont, en ce qui concerne l'impôt des personnes physiques et les droit de succession, assimilés aux personnes mariées donc succession en ligne directe.
On paurrait avoir deux ASRD croisées non deductibles fiscalment qui visent le non paiement des droits de successions sur la partie du capital versé par l'assureur qui dépasse la partie de la dette de l'assuré.

Contrat N°1 Preneur : Monsieur X
Assuré : Madame Y
Bénéficiaire : Monsieur X

Contrat N°2 Preneur : Madame Y
Assuré : Monsieur X
Bénéficiaire : Madame Y

Olivier · #3 09-12-2005 23:15:17

Bonsoir,

Tout d'abord déjà un grand merci pour votre réponse.

Si les cohabitant légaux sont assimilés à un couple marié, quel est encore l'intérêt de croiser les ASRD ? Je dois avouer que je ne comprend pas très bien la différence entre ASRD "normale" et "croisée".

Quelles sont les conséquences d'une ASRD croisée ? Est-ce parce que l'ASRD serait croisée qu'elle est fiscalement NON déductible ? Pour quelle raison ?

Olivier

giannigianni · #4 10-12-2005 09:23:56

Olivier a écrit :

Bonsoir,
Tout d'abord déjà un grand merci pour votre réponse.
Si les cohabitant légaux sont assimilés à un couple marié, quel est encore l'intérêt de croiser les ASRD ? Je dois avouer que je ne comprend pas très bien la différence entre ASRD "normale" et "croisée".
Quelles sont les conséquences d'une ASRD croisée ? Est-ce parce que l'ASRD serait croisée qu'elle est fiscalement NON déductible ? Pour quelle raison ?
Olivier

Vous avez vous meme posez la question: comme eviter de payer les droits de succession quand chacun des co-emprunteurs couvre par une assurance solde restant dû 100% du montant de l'emprunt. Les droits de successions sont à payer sur la partie du capital versé par l'assureur qui dépasse la partie de la dette de l'assuré.

En cas de décès d'un des conjoints, le conjoint survivant est le bénéficiaire direct mais aussi le payeur des primes (non déduites). Il n'y a donc pas de droit de succession sur le capital assuré.

Pour la deductibilité fiscale il faut voir avec votre fiscaliste votre situation; ma reponse se limitait à relater ce que le compagnie d'assurances conseillent pour eviter les droit de succession dans votre cas.

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