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charges à charge ...
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- gene
- Pimonaute
charges à charge ...
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir quelles sont les charges qui incombent (habituellement )au locataire lors de la location d'un appartement dans une copropriété ?
Je sais que le Code Civil art. ??, prévoit que les gros travaux sont à charge du propriétaire, mais c'est très vague.
Je vous remercie de votre aide.
Gene
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : charges à charge ...
La réponse est dans votre contrat de bail.
Si le contrat de bail mentionne que la part de charge est celle mentionnée par le syndic, il faut voir le décompte du syndic.
On peut dire en général:
Eau privative et commune, chauffage
Entretiens et nettoyages: jardins, chauffage, ascenseur, communs,...
1/3 de l'assurance si il y a un abandon de recours.
Electricité des communs et de l'ascenseur
L'enlèvement des immondices
On peut rajouter, en fonction des décisions de l'assemblée générale soit rien, soit une part des frais de syndic, soit la totalité.
Hors ligne
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