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nouveau locataire

lgo
Pimonaute
Lieu : Bxl-Belgique
Inscription : 28-12-2005
Messages : 7

nouveau locataire

Bonsoir
nous avons loué un appart 2eme étage à une personne "tranquille"car nous occupons nous même le rdc et le 1er où nous avons nos chambres.Vous comprenez pourquoi nous avons insisté sur le fait de l'occupation par une personne(noté dans bail).Pourtant depuis son arrivé,il y a la locataire,le copain,1 bébé né de 4 mois avant la location,le frère et sa petite amie et une copine qui logent tous dans cet appart, qui font un va et vient jour et nuit.De plus depuis le début du bail voilà 2 mois,l'on doit réclamer le loyer qui est toujours en retard,déjà 13 jours ce mois-ci(12 le mois précedent).Comme excuse c'est mensonge après mensonge avec une imagination débordante.Quel recourt avons nous ,pouriez-vous nous aidez.svp.merci.


lgo

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 047

Re : nouveau locataire

Adressez une lettre rc pour rappeler la date du paiement du loyer et en cas de non respect du bail après 30 jours de retard, convoquez à l'amiable votre locataire au près du juge de paix.
Bien à vous


jacq

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lgo
Pimonaute
Lieu : Bxl-Belgique
Inscription : 28-12-2005
Messages : 7

Re : nouveau locataire

jacq a écrit :

Adressez une lettre rc pour rappeler la date du paiement du loyer et en cas de non respect du bail après 30 jours de retard, convoquez à l'amiable votre locataire au près du juge de paix.
Bien à vous

merci de votre réponse
,et au sujet  de la location à 1 personne ( indiqué dans le bail) es-ce que l'on peut agir légalement car ce locataire savait évidement qu'elle n'allait pas habiter seule mais avec enfant et plusieurs cohabitants.
Luc


lgo

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 257
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Re : nouveau locataire

A mon sens, votre obligation de bailleur est de remettre un logement au norme pour votre locataire. Hors, les normes tiennent compte du nombre de personne en fonction de la surface des différentes pièces.

A mon sens, rien dans le code civil ne vous interdit de limiter l'occupation du bien. Il me semble donc autorisé d'interdire la surpopulation.

Un courrier recommandé, double d'une copie par courrier simple, vous opposant à l'occupation du bien par quiconque autre que votre locataire.

Il ne fera sûrement rien. 3 semaines plus tard, conciliation pour résiliation du bail à ses torts (mentionner les motifs: retards de loyer et occupation non conforme à l'objet du bail.) La conciliation est gratuite, et un papier venant du tribunal a souvent plus d'impact qu'un papier de la part du proprio.


Grmf!
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Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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lgo
Pimonaute
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Re : nouveau locataire

Merci pour vos conseils
Luc


lgo

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lgo
Pimonaute
Lieu : Bxl-Belgique
Inscription : 28-12-2005
Messages : 7

Re : nouveau locataire

Suite du feuilleton,
convoquée au juge de paix où elle ne c'est pas présentée évidement,pour la suite nous avons du chercher à la commune un certificat de résidence et surprise elle n'est pas domiciliée et de plus elle est radié depuis 2003 dans une autre commune.maintenant nous attendons le jugement du juge de paix pour annulation du bail et expulsion mais n'y at-il pas une loi pour les expulsion pendant l'hiver?Ce qui nous embeterai bien car cette personne ne se fait toujour pas discrète la nuit au point que nous avons du démenager la chambre des enfants pour qu'ils puissent avoir leurs nuits....! + déjà deux mois de loyer non payeé +  l'echeance du mois de février qui arrive.
Si l'expulsion n'est pas possible pendant l'hiver qui prends en charge les loyers qu'elle ne payera pas ?


lgo

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 257
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Re : nouveau locataire

Les expulsions sont tout à fait autorisées en Belgique en hiver. C'est en France que c'est interdit.

Certes, un juge au coeur tendre pourra prendre une décision "en équité" en laissant le locataire dans les lieux quelques mois de plus, surtout si le locataire paye et est de bonne foi.

Faites valoir vos problèmes, et plaignez vous autant si ce n'est plus que le locataire...

Bonne chance. N'oubliez pas qu'entre la signification du jugement et l'expulsion, un mois doit s'écouler et que le CPAS doit être mis au courant avant l'expulsion.

Les frais d'expulsion sont à la charge du locataire, mais préfinancés par le propriétaire. Si le locataire est insolvable, c'est donc à la charge du propriétaire...


Grmf!
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Oscar Wilde

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lgo
Pimonaute
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Re : nouveau locataire

Merci encore pour vos conseils.
Luc


lgo

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