nouveau locataire

Adressez une lettre rc pour rappeler la date du paiement du loyer et en cas de non respect du bail après 30 jours de retard, convoquez à l'amiable votre locataire au près du juge de paix.
Bien à vous

A mon sens, votre obligation de bailleur est de remettre un logement au norme pour votre locataire. Hors, les normes tiennent compte du nombre de personne en fonction de la surface des différentes pièces.

A mon sens, rien dans le code civil ne vous interdit de limiter l'occupation du bien. Il me semble donc autorisé d'interdire la surpopulation.

Un courrier recommandé, double d'une copie par courrier simple, vous opposant à l'occupation du bien par quiconque autre que votre locataire.

Il ne fera sûrement rien. 3 semaines plus tard, conciliation pour résiliation du bail à ses torts (mentionner les motifs: retards de loyer et occupation non conforme à l'objet du bail.) La conciliation est gratuite, et un papier venant du tribunal a souvent plus d'impact qu'un papier de la part du proprio.

Suite du feuilleton,
convoquée au juge de paix où elle ne c'est pas présentée évidement,pour la suite nous avons du chercher à la commune un certificat de résidence et surprise elle n'est pas domiciliée et de plus elle est radié depuis 2003 dans une autre commune.maintenant nous attendons le jugement du juge de paix pour annulation du bail et expulsion mais n'y at-il pas une loi pour les expulsion pendant l'hiver?Ce qui nous embeterai bien car cette personne ne se fait toujour pas discrète la nuit au point que nous avons du démenager la chambre des enfants pour qu'ils puissent avoir leurs nuits....! + déjà deux mois de loyer non payeé +  l'echeance du mois de février qui arrive.
Si l'expulsion n'est pas possible pendant l'hiver qui prends en charge les loyers qu'elle ne payera pas ?

Merci encore pour vos conseils.
Luc