SRD: Croisée ou non croisée?

Pour des concubins ou pour des couples mariés sous le régime de la séparation des biens, il n'y aura pas de droits de succession à payer pour autant que le montant du capital décès versé par la compagnie d'assurance ne couvre que la partie de la dette du défunt. C'est ainsi généralement le cas des assurances solde restant dû couvrant 50% du capital emprunté.
Par contre, si le capital décès versé est supérieur à la dette du défunt, la personne survivante devra payer des droits de succession sur la partie du capital décès qui rembourse la partie de sa propre dette. C'est le cas, par exemple, si chacun des co-débiteurs prend une solde restant dû couvrant 100% du capital. Dans ce cas, FinShop conseille de croiser vos contrats d'assurances solde restant dû (« stipulation pour soi-même ») afin d'éviter les droits de succession.