rompre une location de kot d'etudiant

Lebec · #1 29-12-2005 23:31:32

j'ai loué un kot d'étudiant pour l'anée mais uncun contrat n'a été signé.j'ai donné une caution d'1moi j'arrete l'école dois je payé jusque fin juin

jacq · #2 30-12-2005 07:21:50

Il me semble que vous êtes liée par un bail verbale étant donné que vous payez votre loyé et occupez les lieux.
Voir les conditions du projet de bail que vous avez reçu.
Bien à vous

grmff · #3 30-12-2005 11:37:33

Vous n'êtes pas soumis au bail de résidence principale. Il faut se référer au bail, et si le bail est verbal, au conditions du code civil sur le bail en général.

Que disent ces conditions?

Art. 1717. (Le preneur a le droit de sous-louer et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.

Cela veut dire que vous pouvez retrouver un locataire qui reprend votre bail. Face au bailleur, vous restez néanmoins responsable de tout. La meilleure des choses, pour tous y compris votre proprio, c'est de la mettre au courant aussi vite que possible, et de lui proposer de retrouver un locataire pour reprendre votre bail. C'est le plus correct pour tout le monde.

Art. 1736. <L 20-02-1991, art. 8>. Sans préjudice de l'article 1758, le bail conclu pour une durée indéterminée est censé fait au mois.
Il ne pourra y être mis fin que moyennant un congé d'un mois.

Et que dit l'article 1736?

Art. 1758. Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, quand il a été fait à tant par an ;
Au mois, s'il a été fait à tant par mois;
Au jour, s'il a été fait à tant par jour.

Ce qui veut dire qu'on peut supposer qu'un préavis d'un mois est suffisant, et que vous ne seriez plus redevable de quoi que ce soit de plus. A noter, un bail verbal jusqu'à la fin de l'année change les conditions. Restera à la prouver, de part et d'autre. On est parfois surpris...

Moralité: un coup de fil a votre proprio, une franche explication, et une solution rapide. C'est bientôt la saison où de nouveaux locataires recoivent la permisssion de papa et maman d'avoir un kot parce qu'ils ont bien réussi leurs examens de janvier...

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