Erreur frais notaire

dec · #1 03-01-2006 13:42:22

Bonjour,

J’ai acheté un appartement et j’ai déjà signé l’acte de base.
Trois mois plus tard mon notaire m’exige encore 2700 euros, parce qu’il a fait une erreur de calcul pour les frais de notaire.
Suis-je obligé de payer ces 2700 euros ?

Merci de votre aide.

grmff · #2 04-01-2006 09:59:49

Oui, vous devez payer ce que le notaire vous réclame. Néanmoins, 2700 euros semblent important comme montant pour une erreur.

Calculez la provision qu'il aurait dû vous réclamer sur www.pim.be. Calculez la provision sur l'acte d'achat et la provision sur l'acte de prêt. Et comparez avec ce que le notaire vous a fait payé comme provision. Cela vous donnera déjà une bonne idée de la chose.

dec · #3 04-01-2006 12:08:49

Grmff a écrit :

Oui, vous devez payer ce que le notaire vous réclame. Néanmoins, 2700 euros semblent important comme montant pour une erreur.
Calculez la provision qu'il aurait dû vous réclamer sur www.pim.be. Calculez la provision sur l'acte d'achat et la provision sur l'acte de prêt. Et comparez avec ce que le notaire vous a fait payé comme provision. Cela vous donnera déjà une bonne idée de la chose.

Je sais que je n'ai pas payé suffisamment, mais réclamer 2700 euros 2 mois après la signature de l'acte !!....
Le notaire dit qu'il à calculé sur un montant plus petit.
Il devrait assumer ces erreurs.

Vous croyiez que je peux avoir un recours, pour ne pas payer?
Merci

grmff · #4 04-01-2006 13:39:17

Les honoraires du notaire sont calculés suivant un barême bien défini. A mon avis, vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause.

Lors de l'achat, vous avez payé une provision d'honoraire, et non une note d'honoraire...

Tout ce que vous pouvez espérer, c'est qu'il accepte un étalement du payement. C'est à mon avis la manière acceptable pour toutes les parties qu'il aurait d'assumer son erreur...

dec · #5 04-01-2006 14:02:39

Grmff a écrit :

Les honoraires du notaire sont calculés suivant un barême bien défini. A mon avis, vous n'avez aucune chance d'avoir gain de cause.
Lors de l'achat, vous avez payé une provision d'honoraire, et non une note d'honoraire...
Tout ce que vous pouvez espérer, c'est qu'il accepte un étalement du payement. C'est à mon avis la manière acceptable pour toutes les parties qu'il aurait d'assumer son erreur...

En fet au lieu de calculer les frais du notaire sur 140 000 euros ils l’ont fait sur 120 000, c’est de là que vient l’erreur !

Merci de votre aide
dec

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