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signalisation d'un locataire sortant a la commune?

rentier
Pimonaute
Inscription : 07-12-2005
Messages : 10

signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Bonjour,

j'aimerai savoir si je dois aviser la commune ou tout autre organisme lorsqu'un locataire quitte son appartement. Dans notre cas, le locataire à quitté son appatement du premier étage pour rejoindre la personne du rez de chaussée.
Dois-je aviser la commune de sa nouvelle adresse?

Merci pour vos conseils

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Bonjour,
Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.

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rentier
Pimonaute
Inscription : 07-12-2005
Messages : 10

Re : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Francis a écrit :

Bonjour,
Non, le propriétaire n'a aucune obligation, ni aucun pouvoir, relatif au changement de domicile de son locataire tant à l'entrée qu'à la sortie.


Merci beaucoup pour votre réponse Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.

Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.

Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.

Bon à savoir...

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rentier
Pimonaute
Inscription : 07-12-2005
Messages : 10

Re : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Grmff a écrit :

Vous n'avez pas l'obligation de prévenir qui que ce soit.

Néanmoins, si vous ne prévenez pas les régies eaux-électricité-gaz, vous risquez fort de vous retrouver avec une partie de la note.

Dans le cas de l'eau, vous n'êtes plus responsable des surconsommation d'eau pour autant que vous préveniez la régie, et que votre installation est en bon état.

Bon à savoir...

Merci pour ces bons conseils !

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Ciboulette
Pimonaute
Inscription : 10-08-2005
Messages : 6

Re : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

En lisant ce sujet, je me posais une petite question : et si le locataire a des problèmes financiers ?
S'il reste domicilié dans un appartement où il n'habite plus, ne risque-t-on pas de voir l'huissier emporter les meubles du résident suivant (locataire ou propriétaire) ?
Je pensais qu'il était quand même plus prudent de vérifier et si nécessaire, de renseigner la non-dédomiciliation à la commune.
Qu'en dites-vous ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : signalisation d'un locataire sortant a la commune?

Normalement, la commune ne peut pas domicilier deux personnes à la même adresse. Dès lors, lors de la domiciliation, il suffit de demander la dédomiciliation du précédent.

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