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Bonjour à tous,
Je suis en train d'acquérir une partie (45% provenant de mon beau-frère) de la maison où je suis domiciliée actuellement. Mon compagnon possède les 55% restants. Le régime est celui de l'indivision. Au quotidien, chacun (le vendeur d'un côté et mon compagnon+moi de l'autre côté) occupe une partie de la maison sans déranger l'autre. Cependant, je n'ai vraiment aucune confiance en le vendeur, voilà pourquoi je me pose les questions suivantes :
L'acte authentique, qui sera signé le 11 janvier prochain, signifie que l'acheteur entrera en jouissance par la libre occupation des lieux au plus tard le 31 janvier et que le vendeur accepte de quitter les lieux au plus tard le 31 janvier, sans payer d'indemnités.
Quels sont les recours possibles si le vendeur ne quitte pas les 45% de la maison au 31 janvier (il y est domicilié) ? juge de paix ? location forcée ? combien d'indemnités ?
Puis-je lui interdire l'accès à la maison et tout faire vider manu militari ?
Puis-je, dès le 1er février, changer la serrure ?
De plus, il invite des gens pas très recommandables. Etant propriétaire au 11 janvier, puis-je dès ce moment leur interdire d'entrer dans un bien qui m'appartient même si je n'en ai pas encore la jouissance ? Qu'en sera-t-il au 1er février, jour où j'en aurai jouissance ?
Autre question : quels sont mes recours s'il dégrade les lieux entre le 11 janvier et le 31 janvier ?
Dernière question : J'ai eu l'occasion de rentrer dans la partie que le vendeur habite. J'ai pu y constater un niveau de saleté incroyable (sacs poubelles ouverts au milieu d'une chambre, chats qui se soulagent n'importe où, ...). Puis-je l'obliger à ce que ses locaux soient nettoyés au 31 janvier afin de ne pas être obligée de ramasser ses crasses ?
Enfin, ils laissent courir ses chats dans l'escalier commun et ses chats ne se privent pas. Puis-je l'interdire de faire courir ses chats au 11 janvier ? Si non, au premier février ?
Merci pour tous vos conseils.
Ciboulette
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