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J'ai 47 ans et suis situé près de Liège.
Liège étant une ville universitaire, on y trouve un grand nombre de "kots" ou de studios.
Ces biens sont, la plupart du temps, loués pour des sommes minimes (250 ou 300 Euros par mois), et sont loués "toutes charges comprises".
OR, dans ces "charges comprises" figure souvent... le chauffage... ! ! !
OR, ce chauffage n'est pas toujours électrique (pas souvent, même !) ,
ET, lorsqu'il est au gaz ou au mazout, se pose alors le problème de l'existence ou non de compteurs séparés : souvent il n'existe qu'un seul circuit de chauffage central, une chaudière qui produit également l'eau chaude ou un gros boiler électrique commun pour tout le circuit, etc...
BREF , on se retrouve avec des biens qui , lorsque le mazout ou le gaz étaient à des niveaux "abordables" , dégageaient une certaine rentabilité, mais qui , aujourd'hui , ne dégagent quasiment plus RIEN comme rentabilité à cause de la hausse vertigineuse des produits de chauffage.
Je viens d'acheter un petit bloc de 4 "studios-appartements" de 40 m2 chacun où c'est, précisément, le cas.
Comme cela arrive souvent, le propriétaire ayant des rentrées "nettes" parce que son emprunt est payé depuis longtemps, a laissé aller les choses, et, en tant que nouvel acquéreur, j'hérite d'un.... Bo...désordre au niveau des baux, de qui paie combien, de qui paie quoi, comment, quelles charges sont comprises où, etc... : une vraie bouteille à encre , et l'ancien propriétaire , qui n'était déjà pas très "doué" , maintenant qu'il a vendu son bien il se fiche pas mal du reste, et, de toutes façons, il ne s'y retrouve dans aucun de ses papiers...
Me voilà donc avec un immeuble et 4 locataires , qui , pour certains , "ne savent pas trop" non plus...
Je SAIS que j'ai une possibilité de remettre de l'ordre dans tout cela, notamment en faisant jouer la clause de résiliation de bail maximum 3 mois après la signature de l'acte.
Je SAIS , aussi , qu'il est possible de demander une révision du loyer si différence de +/- 20 % avec la "moyenne habituelle pour ce genre de bien(s)"
MAIS , ce que je ne trouve NULLE PART , c'est un texte CLAIR qui dit si , OUI ou NON , héritant d'une situation telle que celle-là , je peux écrire à chacun des locataires que , compte tenu de la hausse drastique des frais de chauffage, je n'entends plus supporter la facture de gaz , et qu'elle sera répartie entre les locataires.
D'une part, je ne SAIS PAS si j'ai la possibilité, le droit, de le faire , et , d'autre part , il est clair que je vais recevoir en retour des "oui mais moi je ne suis là que le soir alors que les voisins du dessous ils sont toute la journée dans leur appartement".
A cela, je peux répondre par la pose de calorimètres.
Mais cela ne m'éclaire pas sur mon DROIT à modifier les "loyers charges comprises" en "loyers + charges"...
Il y a, dans cet immeuble, UN SEUL compteur de GAZ , mais des compteurs électriques séparés.
Le prix de l'électricité n'ayant pas suivi le doublement / triplement des prix du gaz et du mazout , je pourrais peut-être dire "Bonjour, je vous annonce que compte tenu de l'évolution des prix des différentes énergies (électricité, mazout, propane, butane), cet immeuble sera désormais chauffé à l'électricité, voilà les nouveaux radiateurs, je coupe le gaz".
Outre le fait qu'il faudra AUSSI gérer le problème de l'eau chaude , soit en mettant un boiler commun dans la cave, soit en mettant de petits boilers séparés dans chaque appartement, se posent malgré tout deux problèmes :
1.- Ais-je le DROIT de faire cela, puisque , ce faisant , je fais un transfert de charges sur les locataires
2.- Cela suppose , évidemment , des frais et des investissements...
Pour rappel : ceci se passe dans des univers de kots et de petits appartements 1 chambre, dont le prix de location moyen est situé dans une fourchette de 200/225 à 300 Euros MAXIMUM...!
Question : Quelles sont les diverses possibilités de rétablir un juste équilibre des choses, puisque c'est le propriétaire qui , dans ce cas-ci , a supporté sans broncher la totalité de la hausse des prix de l'énergie...???
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J'ajouterai que ce problème peut, aussi, se poser à un propriétaire qui a son immeuble depuis longtemps, qui n'est pas vendeur, etc...
Il a rédigé des baux de 9 ans pour des appartements 1 chambre (étudiants faisant de longues études, personnes célibataires, etc..., etc... ), et a déterminé un loyer "toutes charges comprises" lorsqu'il a établi les baux, parce que s'il a divisé son gros immeuble il n'a pas investi dans une division des "circuits de distribution" eau, gaz, électricité, mazout, etc...
Peut-il , a t'il LE DROIT , de demander quelque chose comme une "cotisation spéciale hausse des énergies" de , disons , 20 , 30 ou 40 Euros par mois......?????
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Merci , d'avance , pour vos réponses éclairées...
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Vu les faibles loyers, ne serait-il pas mieux de résilier les baux (pour cause de travaux) et de repartir d’un bon pied après avoir refait les techniques pour pouvoir individualiser les charges ?
Bonjour,
Vu les faibles loyers, des travaux (conséquents... ! ) , ne seraient amortis que sur 217 ans et je ne vivrai pas si vieux... :-(
Ma demande porte sur la possibilité d'amménager non pas LES IMMEUBLES , mais bien... LES BAUX...!
Je pense que PERSONNE ne peut raisonnablement nier qu'il y a eu une hausse terrible des prix du gaz et du mazout de chauffage.
Alors, dans un immeuble que je viens d'acheter , PUIS-JE (ais-je le DROIT ?) de modifier tous les baux "charges comprises" en baux "Loyer + charges" , ceci SANS pénalité(s), en faisant , simplement , valoir cette hausse du prix de l'énergie....???
Je SAIS que le juge de paix peut accorder une révision du loyer si celui-ci est différent de 20 % en plus ou en moins par rapport à des "loyers de référence" , mais peut-il accorder une modification des baux pour cause de "hausse des produits énergétiques"...???
Merci pour vos réponses éclairées...
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Que voilà un long message plein de bonnes questions.
Sur le plan légal, vous devez respecter les contrats, et ne pouvez changer unilatéralement les conditions. Interdit donc de cuoper le gaz. Interdit de modifier le loyer pour cause de hausse du prix du gaz. Interdit également de mettre dehors endéans les 3 mois si vous n'allez pas y habiter vous-même pour une période de 2 ans.
La rentabilité de votre bien n'est pas le problème de votre locataire. Entre eux et vous, il y a un contrat, et rien d'autre. C'est sur ce contrat qu'il faut se baser.
Quelques questions donc:
1. les locataires sont-ils étudiants?
2. les baux sont-ils écrits?
3. sont-ce des baux de résidences principales ?
4. quels sont les ages de vos locataires?
5. quelles sont les dates de début de bail?
Après cette douche froide, voici de quoi vous mettre du baume au coeur:
§ 2. (A tout moment,) chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels.
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Quelques questions
1. les locataires sont-ils étudiants?
2. les baux sont-ils écrits?
3. sont-ce des baux de résidences principales ?
4. quels sont les ages de vos locataires?
5. quelles sont les dates de début de bail?Après cette douche froide, voici de quoi vous mettre du baume au coeur:
Citation : § 2. (A tout moment,) chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels.
Bonjour , Grmff ;-)
1.- Avant toute chose (je ne sais pas si cela change la donne, mais, bon...), il s'agit de petits immeubles composés de kots et de studios, IMMEUBLES QUE JE VIENS D'ACHETER.
Je me retrouve donc avec une situation née des largesses et/ou des négligences des propriétaires précédents...
Quelques (tentatives de) réponses...
1. les locataires sont-ils étudiants ?
Il y en a, mais pas tous, il y a de tout : des étudiants, des personnes aidées par des CPAS, etc...
2. les baux sont-ils écrits ?
Il y a de tout, ici aussi :
- Des baux écrits, valables et en cours
- Des baux écrits périmés, donc devenus verbaux
- Des baux dont plus personne ne sait s'ils ont jamais existé, donc verbaux...
UNE SEULE CHOSE EST SURE au niveau des baux, c'est que AUCUN BAIL n'est ENREGISTRÉ. Le SEUL point commun est donc qu'ils n'ont PAS date certaine.
Pour ce qui est de l'occupation, il vaut mieux partir du fait que les locataires sont tous là depuis plus de six mois, ce qui, je pense, est le cas.
3. sont-ce des baux de résidences principales ?
Pour la grande majorité, oui. Il y a des étudiants dont je me doute que ce n'est pas leur résidence principale, mais c'est loin d'être la majorité, et je ne sais même pas si j'ai des baux écrits en ce qui les concerne...
4. quels sont les ages de vos locataires ?
De 20 à 50 ans.......
5. quelles sont les dates de début de bail?
Bonne question... Voir réponses ci-dessus...
En fait, j'achète un petit lot de petits immeubles à quelqu'un qui "jette l'éponge" : gérer tout ça a eu raison de sa santé, et, résultat, je me retrouve avec des bouteilles-à-encre : lui-même ne sait plus rien, donc je dois me débrouiller pour retrouver qui est qui, etc...
En ce qui concerne la citation , puis-je savoir d'où elle est tirée...?
Mille mercis !
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Le lien est tiré du Code civil sur les baux de résidence principale. A lire attentivement
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Quelques remarques:
1. un bail dont la date est dépassée est transformé en bail de 9 ans. Il reste néanmoins écrit.
2. Seuls les baux écrits peuvent ne pas être de résidence principale. Si vous avez un étudiant sans bail écrit, c'est un bail de résidence principale tout de même, avec ces mêmes règles qui s'appliquent. Tordu, mais c'est ainsi.
3. La conciliation est gratuite et a force de loi si un accord est trouvé
4. Il est toujours possible de négocier avec son locataire
5. Je suis dans le même cas que vous, et je cherche...
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Merci Grmff... ! ! !
Bon, courage, on finira bien par trouver... :-)
Et puis... nous ne sommes pas que deux sur ce site... ;-)))
============= Apparté... ===========================
Je recherche aussi un BON "canevas" de bail de résidence principale POUR APPARTEMENT ou STUDIO.
Si on prend par exemple un petit immeuble de 3 ou 4 appartements 1 chambre, donner un des appartements en location est FORT DIFFÉRENT (au niveau des charges, des millièmes, des communs, etc..., etc...) que de donner une maison en location...
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