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Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
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- Estragon-1467
- Pimonaute
Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
Je recherche un BON "canevas" de bail de résidence principale POUR APPARTEMENT ou STUDIO.
Si on prend par exemple un petit immeuble de 3 ou 4 appartements 1 chambre, donner un des appartements en location est FORT DIFFÉRENT
(au niveau des charges, des millièmes, de l'entretien des communs, etc..., etc...) que de donner une maison en location...
Or, les exemples de baux de résidence principale que l'on trouve partout concernent surtout les maisons, et ne sont pas adaptés aux appartements...
Merci d'avance pour votre aide...
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- Estragon-1467
- Pimonaute
Re : Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
Perso, j'utilise celui de la chambre d'arbitrage: contrat
Merci Grmff !
Je viens de le parcourir en vitesse. Il n'a pas l'air mal fait...!
Pour les appartements j'en avais trouvé un sur www.demine.com
Peut-être qu'un mélange des deux...
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Re : Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
A tout hasard 
, je vous signale qu'ils sont téléchargeables sur .... Pim
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- Estragon-1467
- Pimonaute
Re : Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
A tout hasard , je vous signale qu'ils sont téléchargeables sur .... Pim
cliquez ici
Bonjour,
Oui, j'avais vu des possibilités de télécharger certaines choses mais dans cette liste
Compromis de vente (version février 2003, inclus clause droit préemption Bruxelles) (28 Ko)
bail de résidence principale (29 Ko)
bail de résidence secondaire (28 Ko)
Bail bureau-atelier-dépôt (28 Ko)
Bail commercial (28 Ko)
Je n'ai pas vu de fichier "spécifique" pour une " R.P. APPARTEMENT "....
Peut-être ais-je mal regardé...?
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Re : Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
Je n'ai pas vu de fichier "spécifique" pour une " R.P. APPARTEMENT "....
Peut-être ais-je mal regardé...?
Le bail de résidence principale est utilisable pour maison/appartement, etc. Il suffit d'y barrer les clauses inadaptées.
C'est celui de la Chambre d'Arbitrage et de Médiation...
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- Estragon-1467
- Pimonaute
Re : Recherche exemple de Bail de Location d'Appt ou de Studio
estragon a écrit :Je recherche un BON "canevas" de bail de résidence principale POUR APPARTEMENT ou STUDIO.
Je peux aussi vous proposer
celui-ci
Merci...!
Je l'ai imprimé, je vais le regarder...
Bonne journée.
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