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Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP...

Jey
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Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP...

Salut tout le monde...

Mes parents ont fait bâtir leur maison en 1977, et maintenant c'est moi qui l'habite avec ma femme et mes 3 enfants.

J'ai donc décidé avec mon épouse d'y construire un grand garage affin d'y ranger nos voitures, vélos, tondeuse, meubles de jardin, etc...

Nous avons donc contacté un architecte qui à fait les plans nécessaires.

Nous venons de recevoir une lettre de l'urbanisme, stipulant que chez nous c'était maintenant classé zone verte. Et que a moins que le permis de bâtir ne soit daté d'avant 1980, il n'était pas question d'y construire quoi que ce soit !

Peu importe, le permis à été accepté en 1976 ou 1977. Et en 1980, cela faisait longtemps que le bâtiment était construit et occupé.

Cependant, il nous est IMPOSSIBLE de retrouver le permis de bâtir datant de 1976 ou 1977.  Cela fait quand même 30 ans !

Comment pourrais je maintenant procéder ? Y a t'il possibilité d'avoir un duplicatat du permis de bâtir ?

Merci d'avance pour votre aide...

Jey.

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PIM
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Re : Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP...

Jey a écrit :

Salut tout le monde...

Mes parents ont fait bâtir leur maison en 1977, et maintenant c'est moi qui l'habite avec ma femme et mes 3 enfants.

J'ai donc décidé avec mon épouse d'y construire un grand garage affin d'y ranger nos voitures, vélos, tondeuse, meubles de jardin, etc...

Nous avons donc contacté un architecte qui à fait les plans nécessaires.

Nous venons de recevoir une lettre de l'urbanisme, stipulant que chez nous c'était maintenant classé zone verte. Et que a moins que le permis de bâtir ne soit daté d'avant 1980, il n'était pas question d'y construire quoi que ce soit !

Peu importe, le permis à été accepté en 1976 ou 1977. Et en 1980, cela faisait longtemps que le bâtiment était construit et occupé.

Cependant, il nous est IMPOSSIBLE de retrouver le permis de bâtir datant de 1976 ou 1977.  Cela fait quand même 30 ans !

Comment pourrais je maintenant procéder ? Y a t'il possibilité d'avoir un duplicatat du permis de bâtir ?

Merci d'avance pour votre aide...

Jey.

Et votre architecte, il ne le sait pas non plus ?


Erik DECKERS
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Jey
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Re : Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP...

Hello...

L'architecte qui à fait les plans en 1976 est décédé...

Cela dit, j'ai retrouvé les plans de 1976 avec un cachet de la maison communale disant : VU ET APPROUVE LE xx/xx/1976...

Je suppose que cela suffira comme preuve non ?

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PIM
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Re : Permis de Batir reffusé SAUF si Permis de Batir D'avant 1980 HELP...

Jey a écrit :

Hello...

L'architecte qui à fait les plans en 1976 est décédé...

Cela dit, j'ai retrouvé les plans de 1976 avec un cachet de la maison communale disant : VU ET APPROUVE LE xx/xx/1976...

Je suppose que cela suffira comme preuve non ?

Je parlais de l'architecte qui a fait vos nouveaux plans... Cela fait partie de son travail de vous obtenir le permis modificatif . Montrez-lui ce dont vous disposez.


Erik DECKERS
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