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Bail enregistré ou non

JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Bail enregistré ou non

Je viens d'acheter un appartement que je souhaite louer. (Pour 2 ans) Quelle est la différence avec un bail enregistré ou non ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
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Re : Bail enregistré ou non

JJ a écrit :

Je viens d'acheter un appartement que je souhaite louer. (Pour 2 ans) Quelle est la différence avec un bail enregistré ou non ?

- Première précision: il n'y a pas vraiment le choix : il est obligatoire d'enregistrer un bail écrit...
- Un bail enregistré a date certaine et est opposable aux tiers

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : Bail enregistré ou non

L'enregistrement est une taxe. On vous la vend comme étant avantageuse pour le locataire, car elle lui donne date certaine.

Certains payent leur taxe, mais je suis loin d'être sûr que c'est la majorité...

Perso, je mets l'enregistrement à charge du locataire, et le charge de faire la démarche. S'il ne le fait pas, mon bail prévoit que les amendes sont à sa charge également.

Su ma carrière de proprio, les locataires qui m'ont présenté un bail enregistré se comptent sur les doigts d'une main passée dans un broyeur...

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