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Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

PIM
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Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Dans un interview publiée ce vendredi 20 janvier dans le journal La Dernière Heure, la Ministre Onkelinkx annonce ses projets : la dernière heure de l'investissement locatif ?.....

Va y avoir de l'agitation !

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Erik DECKERS
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grmff
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

A chacun son toit (suite)

4.       Publicité des loyers

Il est proposé d’imposer, pour pouvoir louer un logement à titre de résidence principale, l’obligation d’en annoncer le prix.

Cette mesure doit être un préalable à la location. Elle permettrait au candidat locataire de pouvoir adéquatement comparer les prix des biens mis en location. Elle permettrait aussi d’envisager et de mettre sur pied une politique de contrôle des prix et de lutte volontariste contre la spéculation. Enfin, elle permettrait de lutter efficacement contre certains mécanismes de discrimination dans l’accès au logement, en empêchant le bailleur de faire varier le prix afin de décourager certains locataires.

5.       Enregistrement obligatoire des baux

Le bailleur se voit imposer l’obligation de procéder à l’enregistrement du bail de résidence principale et ce, à ses frais. A défaut d’exécution dans ce délai et après mise en demeure par lettre recommandée à la poste, le preneur peut exécuter lui-même cette formalité. Contre preuve de l’enregistrement effectué, le montant est alors automatiquement déduit au moment du décompte annuel des charges liées au contrat. Cette mesure vise, bien évidemment, à garantir la sécurité juridique du locataire et du bailleur.

6.       Adaptation aux situations de vie de la législation relative au renon

Il est proposé de permettre le renon rapide du bail (et ce, quelle qu’en soit la durée) lorsque la situation économique ou familiale du locataire se modifie, ou lorsqu’il a la possibilité d’accéder à un logement social, à un logement communal ou à un logement géré par une agence immobilière sociale. Cette mesure doit permettre au locataire de gérer au mieux les aléas de sa vie, et de ne pas être confronté à des loyers tout d’un coup insupportables financièrement. De même pour ceux qui peuvent accéder à un logement social, et qui ont donc de faibles revenus, il est proposé de leur permettre de rompre leur bail de sorte à ne pas devoir payer deux loyers pendant plusieurs mois.

Dès lors, lorsque le preneur établit qu’il est victime de circonstances fortuites entraînant une diminution des ressources de son ménage telle qu’il ne peut plus supporter le loyer et les charges dues au bail dans s’endetter, il peut demander au bailleur de mettre fin au bail moyennant un congé d’un mois. A défaut d’accord des parties, le juge apprécie souverainement le caractère fortuit des circonstances et la situation des ressources du ménage.

Suite ci-dessus
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Source: le site du PS

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grmff
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

A chacun son toit (suite et fin)
7.       Fin du bail automatique en cas de décès du locataire

Il est proposé d’imposer la fin automatique du bail en cas de décès du locataire, afin que les héritiers ne soient pas tenus au paiement du loyer et à l’obligation de donner un préavis.

Lorsqu’un proche décède, les obligations liées à son bail se transmettent automatiquement aux héritiers. Peu d’entre eux connaissent cette situation : ils pensent le bail rompu par le décès, et plusieurs mois après se voient réclamer d’importants arriérés de loyer ; et si, informés, ils mettent fin au bail, ils sont encore tenus de respecter le préavis prévu par la loi, et de payer au minimum trois mois de loyer pour un bien qu’ils n’occuperont pas.

Il est proposé que le contrat prenne fin dans le mois de la signification du décès du preneur à moins que les héritiers ou certains d’entre eux ne continuent à occuper les lieux après le décès.

8.       Révision automatique du prêt hypothécaire

Il est proposé d’offrir au nouveau propriétaire d’un logement une plus grande sécurité contre la perte de revenu en imposant dans le contrat de prêt hypothécaire une clause légale de révision automatique du terme du remboursement. Il importe en effet que les aléas de la vie ne prive brutalement quelqu’un de son logement, et ne le confronte à la très grande difficulté de se reloger alors que sa situation est déjà fragilisée.

9.       Garantir les droits du locataire contenus dans le bail lors d’un rachat du logement

En cas de rachat du logement par un autre propriétaire, il est proposé de forcer ce dernier à respecter le bail que le locataire avait conclu avec le précédent propriétaire, que le bail soit ou non enregistré. Ceci vise à garantir une plus grande stabilité des ménages dans leur logement loué.

10.    Droit de préemption du locataire

Il est proposé enfin qu’en cas de vente du logement qu’il occupe, le locataire soit le premier à pouvoir acheter le bien immobilier.   Le bien ne pourra être vendu à une personne autre que le locataire qu’après que celui-ci ait refusé le rachat. Outre la stabilité du ménage, cette mesure doit permettre d’éviter des ventes successives uniquement destinées à spéculer sur le prix.

Pour garantir le succès de mesures de ce type, les députés socialistes entendent mobiliser tous les acteurs de la politique du logement, tant les locataires que les propriétaires, et les responsabiliser dans la mise en œuvre des objectifs poursuivis.

C’est par ces mesures volontaires mais raisonnables que le groupe PS espère contribuer à une véritable politique du logement qui mérite le même engagement collectif que la politique de l’emploi ou celle des soins de santé.

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Source: le site du PS

Qu'en pensez-vous?

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immorp
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

On nage en pleine utopie….
La Belgique, premier pays à réinventer le communisme ???

Un article à lire sur le blocage des loyers

un autre...

hiroshima0vn.th.jpg


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PIM
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

folie.jpg

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Erik DECKERS
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PIM
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Dans sa version online, le journal La Libre dispose également d'un forum ("débats").
Un "salon" sur le projet Onkelinkx vient d'être ouvert.

Cela se passe ici (cliquez)


Erik DECKERS
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Ben1980
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Un locataire et un propriétaire qui négocient le prix d’un logement … moi je dis pourquoi pas aussi proposer aux clients des grandes surfaces de négocier le prix du paquet de jambon dégraissé … nauséabond comme idée, ça commence fort.

Constat du point 2 : « les locataires connaissent en général très mal le droit locatif ».  Et je les vois d’ici (Karine Lalieux, etc), se dire entre eux  « Bah, ils ne sont pas bien malins, vous savez, les locataires… »   Prétentieux au possible, humiliant, et à peu près faux. Et puis même si c’était  vrai, on pourrait aussi rappeler qu’un livre ne coûte pas cher, que l’école est gratuite depuis longtemps, et qu’Internet est depuis très longtemps entré dans le quotidien de l’immense majorité des gens.

3. « Assistance au bailleur ». Qu’ils se mêlent de leurs affaires, simplement.

4. Aider le candidat locataire à comparer les prix des biens en location.  C’est vrai que la situation actuelle est insupportable : prendre son téléphone, composer un numéro, et demander … ouille, difficile, ça.

5. Enregistrement du bail : jusqu’ici, c’est le locataire qui (ne) le fait (jamais).  Et donc maintenant que l’obligation deviendrait obligatoire (héhé), ce serait à « l’autre » (moi) de payer.  Changer les règles, de temps en temps, pour le plaisir, ou plutôt pour faire semblant, ou pour se donner l’impression, de mener une politique au « service » des gens.  Ca ne leur coûte pas cher, voilà.

6. Renon rapide en cas de soucis financiers dans le chef du locataire. Pourquoi pas, en fait. 

7et 8. (Pas envie de lire les points 7 et 8. C’est ma pause midi et j’ai faim. Ce sont des choses qui arrivent.  Dans dix minutes, je mangerai mon sandwich au thon à 2 euros 40.  Je tenterai de négocier le prix avec la sandwicherie (cfr point 1), parce que moi-même, pour le coup, jme sens fragilisé, bref, ...   

9. Le locataire, donc, sera à examiner lors de l’achat d’un bien, comme le toit ou l’installation électrique.  Et pourquoi pas une commission paritaire des baux pour tenter d’évaluer la valeur d’un locataire, … on nage en plein délire.

10. Proposition scandaleuse pour conclure une énumération qui ne l’est pas moins.


Tout ça est triste.  Faut – il agir ? Comment ? Que faire ?   

Je ne sais pas.

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Ben1980
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Et puis aussi, qu'entendent - ils par   "certains mécanismes de discrimination dans l'accès au logementtexte"  ???   (point 4)

Il est juste de demander des garanties à un candidat.  Tout le monde comprend ça, les candidats en premier. C'est comme un CV, ou une lettre de recommandation. Ca met de la confiance dans la relation.  Et le candidat qui n'a rien à se reprocher n'a pas de souci à se faire.

De quelle "discrimination" parle-t-on, alors ?  Qu'est-ce qu'on essaye d'insinuer encore comme pensées nauséabondes ?

C'est révoltant, et à nouveau, humiliant pour l'immense majorité des gens qui n'ont rien à se reprocher.

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immorp
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Quelques idées en vrac :

Je crois savoir que le loyer ne rentre que pour 5% dans le « panier » qui compose l’index… Vous trouvez ça normal ?

Art. 9, 3° Loi du 13.04.1997 - M.B. 21.05.1997
§ 1er bis. Si un bien fait l'objet de baux successifs, conclus avec des preneurs différents pour une durée inférieure ou égale à trois ans, auxquels il est mis fin moyennant un congé donné par le bailleur, le loyer de base ne peut, pendant neuf années successives, pas être supérieur au loyer exigible au début de cette période, proportionnellement adapté au coût
de la vie.

Tiens, on l’avait déjà le blocage des loyers ??? Heureusement que personne ne le savait….


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Francis
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Je trouve cette dernière proposition des socialistes tout à fait scandaleuse et farfelue, et qui ne peut s’expliquer que par la proximité des élections régionales.
A la place de lorgner dans l’assiette du voisin ils devraient examiner plus attentivement ce dont ils sont déjà charger de gérer et qu’ils ne font pas : par exemple le Carolo et les autres sociétés de logements.
Sans ouvrir le débat sur la carolo et les autres, je serai curieux de connaître le budget de fonctionnement détaillé de ces sociétés de logement pour les comparer au secteur privé.  Mais là, je doute que l’on puisse trouver qq. chose sur internet.  La même question me tarabuste au sujet des AIS.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Ben1980
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

lien vers un article de ce matin

Si qqu'un a un avis ...

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Zitoun-5136
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Ben1980 a écrit :

Juste deux choses à redire, ça me fait seulement tilt maintenant :

- A côté de 270% en moyenne d'augmentation sur dix ans pour les appartements à bruxelles,  25% d'augmentation des loyers en moyenne , c'est vraiment dérisoire.   Le SNP aurait du dire ça, je trouve.

En clair et si vos sources sont exactes, cela signifie que le propriétaire d'un appartement acheté il y a plus de dix ans s'en met plein les poches !!

Il serait donc intéressant de connaître la proportion de propriétaires ayant acheté au gros prix, les seuls qui auraient des raisons de se plaindre aujourd'hui.

Puisque l'immobilier est un placement au même titre que la bourse, lorsque l'on veut se lancer dans un investissement, il faut savoir à quel moment il faut investir. Et si on décide d'acquérir un logement lorsque celui-ci est au plus haut prix, il ne faut pas venir pleurer ensuite parce que le rendement est moins élevé que par rapport au même appartement acheté il y a 10 ans !!!

Vous êtes-vous interrogé sur les causes qui ont notamment fait exploser le prix des appartements ?

Là aussi il y a matière à réflexion, mais c'est un tout autre débat et croyez-moi, celui-là risque de faire beaucoup de bruit !!


Cordialement

Zitoun

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Saxo
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Zitoun : vous parlez de plaindre les propriétaires qui ont acheté à gros prix.
Ils sont encore plus à plaindre que vous ne le pensez.
Exemple : copropriétés

1. Beaucoup d'immeubles des années 1960 : faute d'avoir été convenablement entretenus, c'est maintenant que commencent les gros frais, càd. terrasses, bétons, etc.
2. Nouvelles lois, nouveaux frais : ascenseurs, etc. - voir aussi code du logement
3. Prix de rénovation gonflés, votés en 3 minutes en assemblée dite générale par une poignée de gens qui n'y comprennent rien ou sont trop proches du syndic
4. sans compter les frais d'avocat (qui obéissent à qui ?), les frais d'architecte (qui obéissent à qui ?)

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Ben1980
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Zitoun a écrit :

Et si on décide d'acquérir un logement lorsque celui-ci est au plus haut prix, il ne faut pas venir pleurer ensuite parce que le rendement est moins élevé que par rapport au même appartement acheté il y a 10 ans !!!


Je ne fais partie ni de l'une, ni de l'autre catégorie.  C'est vrai qu'à mon avis, beaucoup de gens doivent s'être pris les pieds dans le tapis depuis deux trois ans.   

La remarque que vous citez prenait place dans la discussion sur le blocage de loyers.  Je ne veux rien dire d'autre que ce que j'ai indiqué :  à côté de 270% d'augmentation des prix sur 10 ans, 25% d'augmentation des loyers, c'est pas grand chose. 

On peut plutôt se demander pourquoi on a si peu encouragé la création de logements à 250-300 euros, alors que notre région et plus encore, ma commune, sont justement celles où il y a le plus de personnes vivant dans la précarité.

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grmff
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

En fait, ce projet, c'est de l'électoralisme vicieux.

Electoralisme, parce que les locataires vont tous applaudir sans réfléchir une seule seconde aux conséquences.

Vicieux parce que cela va pousser plus de gens dans la difficulté sociale... et plus de gens qui devront se faire assister, cela fera plus d'électeur pour le parti de Mme Onckelinckx.

Ce dernier paragraphe mérite explication. Accorchez-vous, c'est pas si compliqué. Ma thèse est que le blocage des petits loyers raréfie les petits biens. Par quel phénomène, me demanderez-vous?

Un proprio qui n'a plus le rendement escompté va vendre, rénover, ou laisser pourrir son biens.

Vente
Si tous les proprio vendent, me répondrait un présentateur polémiste, c'est bon, cela va faire baisser les prix...

Bien oui, les prix risquent de descendre. Mais l'effet pour les occupants sera nul. Parce que les petits biens sont occupés par des gens qui n'auront pas accès à la propriété de toute façon.

Le vendeur se sentira frustré et dépossédé. Il vendra par dépit. Il verra son patrimoine bradé. Bref, c'est le pousser à s'appauvrir. C'est social?

L'acquéreur d'un bien qui a des difficultés avec des permis et des petits loyers va rénover. Passsons donc à l'effet de la rénovation...

Rénover
Un présentateur polémiste me dirait: super, vivent les rénovations. Les gens n'auront plus des taudis...

Et vous croyez vraiement que le proprio qui rénove à grand frais, remplace la salle de bain à la mode des années 50 par une salle de bain de type jacuzzi, qui vire les vieux meubles d'une cuisine désuette par une nouvelle cuisine équipée, qui remplace les vieux convecteurs par un chauffage cetral à ventouse,etc... va encore louer à des loyers de misère? Que nenni: il va augmenter les loyers en proportion de son investissement! Fini les petits loyers.

Laisser pourrir
Doit-je vraiment commenter? Un bien insalubre n'est jamais positif pour le locataire...

Moralité
La proposition des socialistes est une belle merde. Pas d'autre qualificatifs.

Ils vont détruire un tissu social. Il existe des lois, qui ne sont pas appliquées par inaction des pouvoir publics (dont le PS, faut-il le rappeler...)

Au lieu de rajouter des lois destructrices aux lois inutiles, élaguons l'arsenal législatif. Rendons le transparent et lisible. Virons toutes les dispositions touffues. Simplifions... Sur ce point, le PS devrait être d'accord: leur projet reconnait que personne ne connait la loi...

Au lieu d'inventer la médiation (qui existe déjà et qui fonctionne selon moi) par des commissions de représentants de locataires et de propriétaires (pour caser plus de copains?), évaluons la médiation actuelle et améliorons-la s'il échet.

Au lieu de confisquer les garanties locatives de ceux qui les ont payées, et de déresponsabiliser ceux qui ne les payeront jamais, avec un fonds de garantie chapeauté par plein de petits copains, montrons ce que font les CPAS pour les gens qui ont des soucis. Cela ne fonctionne-il pas? Faut-il réinventer la roue? Carrée de surcroit?

Au lieu de créer un fonds de payement des arriérés, ustensile on ne peut plus déresponsabilisant, et poussant encore plus les gens dans le surendettement et dans l'aveuglement de leurs problèmes, retardant les échéances avec des lourdeurs et lenteurs qui ne profiteront pas aux propriétaires, ni aux locataires (au contraire), pourquoi ne pas accélérer la justice, de manière à la rendre plus juste?

Créer un système opaque de points décidé en commission et qui limitera après coup le loyer que le proprio et le locataire ont convenu, c'est de l'expropriation, de l'abus de pouvoir: pire que des lois à effet rétroactif!!!

Plutôt que d'imposer l'enregistrement obligatoire (ce qui est déjà le cas, entre nous, et démontre une fois de plus l'incompétence de la ministre en matière de logement, mais on s'éloigne du sujet), supprimons-le! Cet impôt ne rapporte rien, est une tracasserie administrative supplémentaire imposée aux locataires qui déménagent, et ne leur apporte aucun avantage. Simplifions donc par la suppression pure et simple...

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PIM
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

La réponse du berger à la bergère...

Lu dans "6 minutes immobilier" :

Le Premier Ministre Guy Verhofstadt propose la déduction fiscale de la rénovation des habitations locatives, annonce la VRT. Il plaide en outre pour l'introduction par les régions d'une allocation de location pour les locataires les plus démunis. Les mesures doivent, selon le Premier Ministre, mettre un terme au scandale du logement, où des habitations de très mauvaise qualité sont louées à des prix prohibitifs à des personnes à faibles revenus. Verhofstadt parle de l'"introduction d'une déduction fiscale particulière pour la rénovation des logements, à condition qu'ils soient loués, après la rénovation, à des prix locatifs attractifs et modérés". "Cette déduction fiscale pourrait alors être combinée à un système par exemple d'allocations régionales destinées aux groupes socio-économiques les plus faibles. De la sorte, des habitations privées de meilleure qualité seraient disponibles à court terme pour un plus grand nombre de personnes," expliquait Verhofstadt.
Il s'agit d'une proposition du Premier Ministre, qui doit encore être débattue en conseil des ministres.

Va y avoir de l'ambiance au conseil des ministres...


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Encore un qui réinvente la roue...

Il faudrait qu'il se rende compte que ce système existe déjà. En cas d'achat d'une habitation, vous pouvez bénéficier de 20% de prime à l'acquisition pour autant que vous acceptiez de louer "pas cher".

J'ai fait le calcul pour mon dernier investissement, pour des logements bon marché à la location. Je loue actuellement 340 euros certains logements, mais le max que je pourrais louer si je demande la prime est de 310 euros. J'ai fait mon calcul, et j'ai laissé tombé.

Toutes ces foutues aides, primes, bonus... sont toujours assorties de conditions qui les rendent inattractives.

Dernièrement, pour obtneir une prime de 1500 euros nécessaire à la remise en location d'un logement, on me reportait mon premier rendez-vous de 3 mois. Et on m'annonçait que je n'aurait pas de réponse avant 3 mois de plus. "Et attention, monsieur, ne pas commencer avant l'accord, et vous devez vous engager à ceci, à cela, et patati et patata."

Ma réponse? Mais madame, c'est un scandale. Je paye des impôts qui financent des primes, et pour en bénéficier, je perdrais 6 mois de loyer? Mon loyer étant supérieur à 1500 / 6 = 250 euros, j'ai pas intérêt à demander cette prime. Elles servent à quoi, alors???

Heureusement, cela s'est bien terminé. Mais je vous jure bien que moins de prime, moins de fonctionnaires et donc d'impôt serait beaucoup plus simple à gérer pour tout le monde.

Mais bon, on rentre dans des considérations politiques, et ce n'est sans doute pas le lieu...

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PIM
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Le plus simple pour stimuler le secteur, ce serait, au lieu d'utiliser des gadgets compliqués (primes, déductibilités diverses, abattaments à la buxelloise, etc) de baisser de manière significative les droits d'enregistrement dans tout le pays et la TVA sur construction neuve.

Mais faire simple, c'est trop compliqué en Belgique...


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Je ne sais pas ce que cela devient ce projet sur les loyers.... On n'en parle plus dans les media. Je ne sais pas s'il y a lieu de s'en inquiéter (de ce silence) ou si, comme d'habitude, le truc est "encommissioné" et renvoyé à la prochaine législature... (les élections approchent...)

En tout cas, certains autres projets législatifs du Ministère de la Justice ont de quoi inquiéter quant à leur côté liberticide: vous lirez à cet égard avec intérêt l'interview de l'avocate Inès Wouters parue dans Le Soir de ce week-end (pages "débats")...

Et du côté de la Ministre Freya vanden Bossche ? : sous le couvert de la protection des consommateurs, elle a concocté un projet d'arrêté royal destiné à réglementer le contenu des  contrats des agents immobiliers...

Depuis qu'elle a déclaré en public "le droit cela ne m'intéresse pas", il ne faut pas s'étonner d'y découvrir... des âneries !

DingDong (*) : fin du message d'humeur dominical.



(*) les cloches sonnent.


Erik DECKERS
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SNPC
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

Pour autant que je sois bien informée, le projet de blocage des loyers n'a guère de chances d'aboutir au cours de la présente législature car il n'y a pas d'accord de gouvernement à ce sujet. Bien sûr, rien n'est plus chancelant qu'un tel accord ou désaccord...
De nombreuses personnes autorisées considèrent que ce type de mesure serait particulièrement malvenu et contre-productif, sans compter les dégâts liés à un effet de "ratrappage" consécutif. Mais malheureusement il n'est pas exceptionnel que l'on adopte des mesures dont on sait d'avance qu'elles sont calamiteuses!
Par contre, le référencement, voire l'encadrement des loyers est bel et bien à l'ordre du jour des "commissions paritaires consultatives" dont trois expériences pilotes sont menées à Gand, Charleroi et Bruxelles. A ce stade il n'est encore question que de clarifier le marché locatif, ce qui est une idée avec laquelle le SNP peut marquer son accord car un marché opaque ne peut pas bien fonctionner. Evidemment, si par la suite des normes contraignantes sont adoptées pour limiter la libre fixation des loyers, nous ne pourrons plus cautionner la démarche!


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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Ben1980
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Re : Un projet de Laurette Onkelinkx : blocage des loyers !

une information libre, gratuite et symétrique pour tout le monde, la liberté de comparer et de choisir pour soi-même, super tant qu'en effet le seul but reste la transparence.

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