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USUFRUIT - HERITAGE

Perette
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 21-07-2005
Messages : 13

USUFRUIT - HERITAGE

Bonjour!

Mon compagnon voudrait que s'il vient à décéder, je puisse continuer à occuper sa maison jusqu'à mon décès. Est-ce possible sachant qu'il a un fils adulte. Comment procéder?

Nous sommes simples cohabitants (pas légaux). Je suppose qu'il faudrait changer cela aussi?

A combien environ s'élèveraient les frais de succession?

Autre question : j'ai moi-même deux fils d'un précédent mariage. Si je venais à faire des travaux lourds dans cette maison après le décès de mon compagnon (ex : nouvelle cuisine ou nouveau toit), est-ce que cet argent sera perdu pour eux vu qu'après mon décès la maison reviendrait forcément au fils de mon compagnon?

Beaucoup de questions... merci pour votre aide et vos conseils.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : USUFRUIT - HERITAGE

Effectivement, beaucoup de questions...

On ne peut pas déshériter son fils. C'est impossible. Il y a une part à laquelle on ne peut pas toucher, et qui dépend du nombre d'enfants.

Si votre compagnon a un seul enfant, il ne peut lui laisser moins de la moitié de l'héritage. Il ne peut vous léguer la maison s'il n'est propriétaire que de la maison.

A mon sens, il faut savoir ce que vous voulez avant de chercher une solution. Le mieux est peut-être de vous marier et de demander les conditions de successions légales...

En ce cas, puisque la maison lui appartient, mais qu'il s'agit de la maison familiale, il devrait être possible de vous léguer l'usufruit, et de léguer la nue propriété à son fils. Est-ce juste? Sans doute pas, dans l'optique du fils...

Vous voudriez faire en plus des travaux, et en garder le bénéfice? Z'êtes pas difficile, vous... A mon avis, vous cherchez à compliquer une situation passablement tordue comme cela. Si les intentions sont bonnes, les conséquences sont incalculables...

Qu'en dit votre notaire?

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Perette
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 21-07-2005
Messages : 13

Re : USUFRUIT - HERITAGE

Merci beaucoup pour ces éclaircissements Grmff! Je dois avouer que nous sommes un peu perdus face à la loi dans ce domaine...

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Holala
Pimonaute assidu
Inscription : 16-02-2006
Messages : 43

Re : USUFRUIT - HERITAGE

Perette et son compagnon n'ont ils pas la possibilité de rédiger un écrit , légalisé devant un notaire stipulant que le compagnon  laisse la jouissance d'occupation de la maison s'il vient à décéder.
Quand Perette décèdera à son tour , la maison revient au fils de Monsieur.

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Perette
Pimonaute
Lieu : LIEGE
Inscription : 21-07-2005
Messages : 13

Re : USUFRUIT - HERITAGE

Merci Holala pour l'intervention. C'est bien ainsi que nous l'entendions... Ce ne serait donc pas (à nos yeux du moins ) un déshéritage mais simplement "une attente avant d'entrer en pleine possession de l'héritage". De là ma question, par la suite, si par exemple je veux rénover la cuisine, la salle de bains,... donc ce serait de l'argent perdu pour mes enfants?

Peut-être faudrait-il préciser que mon compagnon et la mère de son fils sont divorcés depuis près de 14 ans. Son fils a vécu par la suite avec sa mère.

Sinon, autre question mais je fais un autre post pour cela!

Merci!

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Holala
Pimonaute assidu
Inscription : 16-02-2006
Messages : 43

Re : USUFRUIT - HERITAGE

Je crains bien que si madame effectue des travaux dans la maison de monsieur, madame et ses successeurs ne puissent rien réclamer plus tard ...
Par contre s'il sagit de meubles  (appartenant à madame) déplaçables et si à votre mort votre fils peut faire la preuve au moyen de factures à votre nom ou photos dans autre maison etc...vos meubles lui renviendront.
Attention des meubles de cuisine sont "accrochés" aux murs et ne sont pas déplaçables , ils font partie du bâtiment.

C'est une situation complexe que de vouloir que chacun des enfants reçoive ce qui lui renvient de droit ....

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Holala
Pimonaute assidu
Inscription : 16-02-2006
Messages : 43

Re : USUFRUIT - HERITAGE

votre notaire pourrat vous renseigner mieux que quiconque  smile

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