Pénalités suite à révision du taux

alpacino · #1 25-01-2006 16:42:42

Bonjour à tous,

Simple question.
Il y a 5 ans, j’ai obtenu un PH pour 25 ans au taux de 5%
IL y a peu, du a la chute des taux, j’ai renégocié avec la banque. Celle ci m’a donné dorénavant du 3.97%
Mais, j’ai été débité d’une pénalité égale à environ 3 mensualités ?
Etais-ce légal ?

Je précise que je n’ai rien remboursé anticipativement, ni même partiel.

PIM · #2 25-01-2006 22:01:10

alpacino a écrit :

Bonjour à tous,
Simple question.
Il y a 5 ans, j’ai obtenu un PH pour 25 ans au taux de 5%
IL y a peu, du a la chute des taux, j’ai renégocié avec la banque. Celle ci m’a donné dorénavant du 3.97%
Mais, j’ai été débité d’une pénalité égale à environ 3 mensualités ?
Etais-ce légal ?
Je précise que je n’ai rien remboursé anticipativement, ni même partiel.

Avez-vous posé la question à la dite banque ?

alpacino · #3 25-01-2006 22:03:10

S'ils ont pris la pénalitée, c'est parce qu'ils pensent y a voir droit.
Par contre, je doute un peu...

PIM · #4 25-01-2006 22:27:13

alpacino a écrit :

S'ils ont pris la pénalitée, c'est parce qu'ils pensent y a voir droit.
Par contre, je doute un peu...

Relire (ou lire ?....) votre contrat de prêt et leur demander "en application de quel article du contrat ?"

alpacino · #5 26-01-2006 21:48:07

Le contrat prévoit une indemnitée en cas de remb anticipé partiel ou total. Rien est inscrit en cas de révision du taux ni baisse de la durée. Qu'en pensez-vous?

giannigianni · #6 27-01-2006 08:38:15

alpacino a écrit :

Le contrat prévoit une indemnitée en cas de remb anticipé partiel ou total. Rien est inscrit en cas de révision du taux ni baisse de la durée. Qu'en pensez-vous?

Dans la mesure où vous avez procedez à un rachat (reprise d'encours) de votre pret l'indemnité de remploi est normallment due. Je crois que la banque ne vous a pas simplement renegocié le taux mais à procedé à une reprise de l'ancien credit avec remboursement dudit.

alpacino · #7 27-01-2006 11:41:35

Je n'ai procédé a aucun rachat ni refinancement de ce que j'avais déjà remboursé.
Ils ont pris le capital restant et ont modifié le taux.
ils ont fait un nouveau tableau d'amortissements.
J'ai outre baissé le taux, j'ai réduit la durée.
Le montant en capital qui restait au moment de l' opertion est identiquement la même.
Donc s'il restait 55000eur au moment de la négociation du taux, on est reparti pour 55000eur (pas pour les 100.000EUR emprunté au départ)mais a un taux inférieur et a une durée inférieur.

giannigianni · #8 27-01-2006 12:00:08

alpacino a écrit :

Je n'ai procédé a aucun rachat ni refinancement de ce que j'avais déjà remboursé.
Ils ont pris le capital restant et ont modifié le taux.
ils ont fait un nouveau tableau d'amortissements.
J'ai outre baissé le taux, j'ai réduit la durée.
Le montant en capital qui restait au moment de l' opertion est identiquement la même.
Donc s'il restait 55000eur au moment de la négociation du taux, on est reparti pour 55000eur (pas pour les 100.000EUR emprunté au départ)mais a un taux inférieur et a une durée inférieur.

Formellement votre operation s'appel rachat ou reprise. De ce fait vous simplement refinancez le solde restant du pour avoir des conditions meilleurs. En pratique pour que la banque vous puisse demander une indemnité de remploi à du rembourser le solde de l'ancien credit avec le nouvau credit assorti des nouvelles conditions. Ayant remboursé la totalité de l'ancienne credit l'indemnité est due contractullmenrt...ou bien vous pensez que la banque vous reduit le taux et change les conditions "gratuitement"?

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