offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines...légal?

alpacino · #1 25-01-2006 18:05:06

Bonjour,

Simple question.
Un acheteur fait une offre pour une maison et le vendeur la contre-signe. La vente est faite. Mais combien de temps maximum peut se passer avant que les parties signe le compromis?. Y a t il un délais? J'ai le cas d'un ami qui a signé donc cette offre et qui l'a transmise à son notaire. Toutefois, le notaire l'informe que le vendeur part en vacances et ne reviendra que dans 7 semaines ?!?!?
Ca n'a pas l'air de perturber le notaire.
D'après vous, est ce légal ?
Merci à tous et excellente soirée,

alpacino · #21 27-01-2006 13:10:41

et s'il est précisé dans l'offre la mention:

....dans le mois qui suit la date de compromis?

giannigianni · #22 27-01-2006 13:18:31

alpacino a écrit :

et s'il est précisé dans l'offre la mention:
....dans le mois qui suit la date de compromis?

Et alors signez aussi un compromis....C'est facile, reprenez les conditions de l'offre plus tout autre accord entre les parties, si vous voulez etre plus sur

alpacino · #23 27-01-2006 13:24:18

Pour immorp:
n'est il pas inscrit dans la le paiement des droits doit être payé dans le 4 mois sauf s'il y a des conditions suspensives? Ou je me trompe?

giannigianni · #24 27-01-2006 14:13:03

alpacino a écrit :

Pour immorp:
n'est il pas inscrit dans la le paiement des droits doit être payé dans le 4 mois sauf s'il y a des conditions suspensives? Ou je me trompe?

Oui et alors? Je crois que vous etes en train de boucher votre "entonnoir"...

kaplan · #25 27-01-2006 15:05:20

immorp a écrit :

Les 4 mois pour le payement des droits d'enregistrement courent à partir de la date d’acceptation de l’offre (Date effective de la vente) et pas de l’éventuel compromis qui pourrait être signé par la suite….

Excusez moi mais dans cette offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur , il y a une condition suspensive de pret DONC :

LES DROITS D'ENREGISTREMENT SONT PAYABLE DANS LES 4 MOIS QUI SUIVENT LA LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE wink ET NON A PARTIR DE L'ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE VENDEUR lol

immorp · #26 27-01-2006 17:41:03

kaplan a écrit :

Excusez moi mais dans cette offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur , il y a une condition suspensive de pret DONC :
LES DROITS D'ENREGISTREMENT SONT PAYABLE DANS LES 4 MOIS QUI SUIVENT LA LEVEE DE LA CONDITION SUSPENSIVE ET NON A PARTIR DE L'ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE VENDEUR

Elémentaire, mon cher Watson…
J’avais perdu de vue cet élément de l’entonnoir….

alpacino · #27 27-01-2006 22:56:20

Merci pour vos réponses et rectifs.
mon ami peut il faire trainer la signature du compromis jusqu'à ce que le locataire soit sorti? (dans 3 ou 4 mois....)

jacq · #28 28-01-2006 07:58:28

Par prudence chaque acheteur,ou vendeur devrait avoir un compromis de vente type dans le quel il n'y aurait plus qu'a y inscrire les conditions de l'achat, sans oublier un desciptif du bien mis en vente.
Pour une simple demande de conseil au près d'un notaire de Waterloo, durée d'attente + - 30 jours pour un rendez-vous hmm hmm hmm

alpacino · #29 28-01-2006 10:53:31

c'est vrai, mais légalement et d'après l'offre que mon ami a fait, est il légalement tenu de signer le compromis à une date précise?. pour sa part, Il n'y a pas de volontée de part et d'autre de se dépecher d'après lui. Faudrait-il que ce fait soit écrit ou une modification de l'offre est envisageable?, avec cette nouvelle clause du style:
le bien devra être libre à la signature du compromis et non à l'acte

Merci pour votre aide,

oups · #30 29-01-2006 17:58:57

Salut,

Je pense qu'on perd de vue qu'une offre d'achat qui a été contresignée par le vendeur durant le cours de validité vaut compromis. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait signer un deuxième compromis. Comme dit plus haut, il est impossible d'y ajouter des conditions qui ne figureraient pas dans l'offre initiale. Il faudra signer l'acte authentique au plus tard quatre mois après la levée de la clause suspensive ( paiement des droits d'enregistrement). Si le départ des occupants n'était pas stipulé comme clause suspensive ( il faut voir s'ils ont donné leur renon ), ce sera à l'acquéreur de donner le congé pour occupation personnelle mais seulement après l'acte authentique et avec un préavis de six mois.
Le vendeur peut donc très tranquillement partir en voyage puisque c'est au notaire de travailler dès la levée des clauses suspensives.

Une offre doit toujours être faite très prudemment pour éviter tout soucis ultérieur.

offre signée, et signature du compromis que dans 8 semaines...légal?

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