Droit d'enregistrement en société?

Bien se renseigner...

Achetez une part de l'immeuble. Lorsque la société vous le revendra, vous ne payerez que 1% de droit.

Achat d'un immeuble sous le régime de la TVA = frais de notaires réduits (mais 21% de TVA...)

L'immeuble est récent?

En général, quant un immeuble est vendu moins de 5 ans apès l'attribution de son revenu cadastral ou de son occupation (je ne suis pas plus sûr que cela), la vente se fait sous le régime de la TVA.

En ce cas, les droits sont nuls mais la TVA est de 21% sur la valeur de l'immeuble, et sont de 12.5% sur la partie terrain.

Comme le notaire doit faire le travail de rédiger les actes, il demande des honoraires. Fort réduits...

Si vous me parlez de 0.5% de frais de notaire, je pense donc à une vente sous le régime TVA.

Sorry si je vous mets du stress pour rien... Et si c'est pour rien, votre système m'intéresse. La boite de chocolat va dans les deux sens...

Votre lien est très explicatif: un bien reste neuf pendant deux années d'occupation.

Un conseil? Changez de notaire et demandez un deuxième avis. S'il était possible d'éviter les droits d'enregistrement, cela se saurait...

Dernières possibilités que j'entrevois: batiment dont vous êtes déjà propriétaire en indivision, et dont vous achetez le reste de l'indivision, batiment dont vous achetez d'abord une part d'indivision, et le reste ensuite, batiment vendu sous forme de part de société

Merci pour ces infos...

Dans ce cas, je vais me renseigner sur le bail afin de voir s'il n'est pas possible d'affecter le logement en bureau.

Le bail pour le logement est sur le point de se terminer, il n'y aurait donc pas de problème à réaliser un bail pour louer un bureau. Vous dites que ce n'est pas la nature du bail qui déterminer son affectation... Que faut-il donc faire pour que cette partie soit affectée uniquement en bureau?

En réalité, nous avons déjà une structure juridique. Le vendeur, procéderait à la vente en tant que personne physique, et nous, acheteur, en tant que personne morale. Notre structure aura d'autre activité, et une partie de l'étage pourra être affecté pour y installer nos bureaux.

Notre optique n'est pas de frauder, mais d'agir judicieusement, tout en restant dans la légalité.

Merci pour les liens, je vais y jetter un coup d'oeil.

Le vendeur de l'immeuble n'aura absolulement rien à voir avec notre société.
Reste effectivement à savoir si le terme "apport en société" vise également les apports d'immeuble d'un particulier vers une société.

Voilà, je viens de lire les liens, et cela semble confirmer mon cas. A moins, que mes explications aient été mal formulée?

Apparemment, il y a apport dès qu'un bien, un immeuble dans ce cas ci passe d'une personne physique à une personne morale. La société payera des droits d'enregistrement, mais de 0.5%... à condition que ce bien ne soit pas affecté, même partiellement en habitat.

On acheterait le bien, qui deviendrait un apport à la société. Le vendeur serait payé en numéraire.

Donc, si je fais un apport, c'est le vendeur qui a les droits d'enregistrement à sa charge? Ca, je l'ignorais aussi...

Et pour élargir la question, un terrain peut-il être considéré comme un apport en société rentrant dans les conditions de réduction du droit d'enregistrement?

Effectivement, j'ai mal lu   

J'ai rdv and un expert fiscal la semaine prochaine... De toute façon, si pour que ça soit considéré comme apport, il faut que le vendeur devienne un associé, ça ne m'arrange pas.

Dès que j'ai des infos de la part de l'expert, je vous tiens au courant.