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Un resto fantôme

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 183

Un resto fantôme

Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?


Mac

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giannigianni
Pimonaute intarissable
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Re : Un resto fantôme

Mac a écrit :

Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?

Cadastre et urbanisme.

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Un resto fantôme

Cadastre : pas d'informations sur commerces
Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!


Mac

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PIM
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Re : Un resto fantôme

Pour le n° de TVA, il suffit d'aller manger dans le resto et de lui demander un ticket TVA (qu'il est sensé remettre spontanément).

Il y sera mentionné le nom de la société, son siège social, le nom d'enseigne et son n° de tva...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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--------------------
Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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Mac
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Re : Un resto fantôme

Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit


Mac

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PIM
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Re : Un resto fantôme

Mac a écrit :

Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

L'obligation fiscale de délivrer une souche TVA n'est absolument pas liée à l'usage d'une carte de crédit...


Erik DECKERS
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Mac
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Re : Un resto fantôme

Mais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?


Mac

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Saxo
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Re : Un resto fantôme

Et si vous alliez faire un tour à la BCE (banque carrefour des entreprises) où sont enregistrées toutes les sociétés ?

Voici l'adresse électronique :
http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

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Saxo
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Re : Un resto fantôme

PS même votre Copropriété y est immatriculée :vous allez donc aussi y trouver son numéro !

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Mac
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Re : Un resto fantôme

Deja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche


Mac

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Saxo
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Re : Un resto fantôme

Il y a plusieurs modes de recherche.

Par exemple, je cite :
Recherche selon des mots-clés, éventuellement combinés avec un code postal

Mot-clé : restaurant ou resto ou snack ou ....
code postal : votre code postal

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grmff
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Re : Un resto fantôme

S'il ne délivre pas de souche TVA, il ne va pas tarder à se faire pincer...

La délivrance de la fiche TVA est effectivement une obligation. Il n'a pas le téléphone, votre restau? 1307, et vous demandez le nom du raccordement à l'adresse en question...

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Re : Un resto fantôme

Oui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??


Mac

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Un resto fantôme

Si l'exploitant exerce en nom propre, le numéro de TVA ne sera pas disponible sur moniteur.be.

En ce cas, le numéro de téléphone apparaîtra également sous son nom.

S'il est bien enregistré au registre du commerce, je ne vois pas le problème...

Quel est le problème, en fait?

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
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Re : Un resto fantôme

voir plus bas :
RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place


Mac

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
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Messages : 183

Re : Un resto fantôme

Syndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?
tongue


Mac

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oups
Pimonaute
Inscription : 19-01-2006
Messages : 21

Re : Un resto fantôme

smile)  Demandez à la TVA  lol

Mac a écrit :

Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

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