Un resto fantôme

Mac · #1 31-01-2006 13:47:24

Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?

giannigianni · #2 31-01-2006 15:25:09

Mac a écrit :

Dans notre immeuble située nr x4 x6 x8 nous avons un restaurant au nr x4 un restaurant ABC. Suivant registre de commerce de Bruxelles il devait se trouvez au nr x8. Suivant notre Acte de Base le restaurant devrait aussi se trouvez au nr x8 (au nr x4 cet un café). Ou peut-on trouver les renseignements concernant ce restaurant ?
- le nr TVA impossible a trouvez (l’exploitant ne veut pas le communiquer)
- la recherche par nom sans résultat (il n’existe pas a cette adresse)
- la recherche par nr tel sans résultat (affiche le nom d’exploitant)
- la recherche par nom d’exploitant sans résultat (protection de la vie prive)
Que faire ?

Cadastre et urbanisme.

Mac · #3 31-01-2006 16:06:08

Cadastre : pas d'informations sur commerces
Urbanisme : informations recues sont verbales, impossible d'avoir les ecris !!

PIM · #4 31-01-2006 16:21:58

Pour le n° de TVA, il suffit d'aller manger dans le resto et de lui demander un ticket TVA (qu'il est sensé remettre spontanément).

Il y sera mentionné le nom de la société, son siège social, le nom d'enseigne et son n° de tva...

Mac · #5 31-01-2006 16:30:01

Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

PIM · #6 31-01-2006 16:32:52

Mac a écrit :

Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

L'obligation fiscale de délivrer une souche TVA n'est absolument pas liée à l'usage d'une carte de crédit...

Mac · #7 31-01-2006 16:40:54

Mais il faut que restaurateur respecte l'obligation fiscale. Dans tout ca je voudrais savoir si le restaurant existe vraimant a cette adresse ?

Saxo · #8 31-01-2006 16:51:04

Et si vous alliez faire un tour à la BCE (banque carrefour des entreprises) où sont enregistrées toutes les sociétés ?

Voici l'adresse électronique :
http://kbo-bce-ps.mineco.fgov.be/ps/kbo_ps/kbo_search.jsp?lang=fr&dest=ST

Saxo · #9 31-01-2006 16:54:29

PS même votre Copropriété y est immatriculée :vous allez donc aussi y trouver son numéro !

Mac · #10 31-01-2006 16:57:47

Deja fait, je ne trouve rien avec le nom affiche

Saxo · #11 31-01-2006 17:24:34

Il y a plusieurs modes de recherche.

Par exemple, je cite :
Recherche selon des mots-clés, éventuellement combinés avec un code postal

Mot-clé : restaurant ou resto ou snack ou ....
code postal : votre code postal

grmff · #12 31-01-2006 22:37:24

S'il ne délivre pas de souche TVA, il ne va pas tarder à se faire pincer...

La délivrance de la fiche TVA est effectivement une obligation. Il n'a pas le téléphone, votre restau? 1307, et vous demandez le nom du raccordement à l'adresse en question...

Mac · #13 01-02-2006 08:18:19

Oui, deja esaye, le nr tel donne le nome de Mr. XY qui est bien exploitant ??

grmff · #14 01-02-2006 08:52:45

Si l'exploitant exerce en nom propre, le numéro de TVA ne sera pas disponible sur moniteur.be.

En ce cas, le numéro de téléphone apparaîtra également sous son nom.

S'il est bien enregistré au registre du commerce, je ne vois pas le problème...

Quel est le problème, en fait?

Mac · #15 01-02-2006 09:01:17

voir plus bas :
RC au nr 30, mais il exerce au nr 26, donc il n'est pas a sa place

Mac · #16 01-02-2006 13:30:36

Syndic, peut-il me donner les renseignemets concernants le commerce situee au RDC ?
tongue

oups · #17 01-02-2006 20:35:54

smile ) Demandez à la TVA lol

Mac a écrit :

Trop simple, deja essayer, il ne donne pas le recue avec nr TVA et il n'accepte pas les cartes de credit

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