Notaires : à quel délai payent-ils les droits d'enregistrement...???

Bonjour,

Je fais plus précis... :

Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées....

Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois...Les droits d'enregistrement, on l'a déjà dit!, sont dus 4 mois de l'accord sur le prix ou 4 mois de la levée des conditions souspensive. Le notaire est chargé de respecter ce delai sur sa responsabilité, je crois.

Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?

Evitez de continuer à poser les meme questions dix fois, je vous ai meme repondu, mais vous ne lisez pas,.....le reste je le laisse pour PIM!

Bonjour / Bonsoir.

C'est VOUS qui vous faites un film...... !  !  !

Moi , je pose une question. C'est tout.

Les "non-dits" , les "sous-entendus", et autre C************ , c'est de GIANNINNNINNNI et de VOUS que ça vient.... ! ! !

Réfléchissez BIEN à cela , et plutôt deux fois qu'une, avant de répondre.....

Slts.

Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées....

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Bonsoir!

Je viens de google-iser pour voir si je trouvais mieux que les autres pour essayer de vous trouver quelque chose, je n'ai que cela:

"3. Preuve de l'enregistrement
La preuve qu'un acte ou écrit a été  enregistré, résulte de la mention apposée sur l'acte ou sur l'écrit lors de l'enregistrement de celui-ci, suivant une formule fixée par arrêté ministériel.

Cette formule indique : le bureau, la date de l'enregistrement, le renvoi au registre, le nombre de pages et de renvois de l'acte ainsi que les sommes perçues."

trouvé sur: http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=7231#anchor_3     
(pardon au modérateur si la pose de lien est interdite).

Je pense que c'est assez rapide, [pas assez pour que le notaire en question fasse travailler la somme sur son compte ( avis perso)]ce qui traine c'est la paperasse.
Peut être qu'un coup de telephone à n'importe quel notaire vous donnerait une réponse plus...mieux...bien?

Lointaine

C'est l'enregistrement d'un bail qui lui donne date certaine et le rend opposable aux tiers.
Pour une vente, l'opposabilité ne résulte que de la transcription au bureau des hypothèques
L'enregistrement d'une vente résulte d'une obligation fiscale, mais il n'en résulte pas l'opposabilité.

Je tenais juste à préciser que je n'avais posé la question qu'à titre de CURIOSITÉ INTELLECTUELLE...... ! ! !

TOUS CEUX qui y ont vu autre chose    = " de quoi accusez-vous les notaires , pourquoi ceci, pourquoi cela, etc... " sont des gens qui ne SAVENT PAS LIRE les questions , et qui lisent ENTRE LES LIGNES.

Or, je suis qqun qui s'exprime SUR les lignes, et NON PAS EN DEHORS...... ! ! !

En ce qui me concerne, j'ai posé une question simple, une simple question.

Tous ceux qui y ont vu autre chose et qui ont fait que ce thread "dérape" sont responsables de leurs écrits.....

Votre question initiale était :
"Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.

217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple...) que l'on a payé "en trop".

Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.

Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées.... "

Cela ressemblait tout de même à un cas apparemment vécu et non pas à de la curiosité intellectuelle avec un exemple fictif.

Je ne sais pas si vous mangez du poulet à l'estragon: attention à la grippe aviaire...

Quoi qu'il en soit, puisque cette discussion a non seulement des allures agressives et désagréables, mais qu'en outre elle relèvent apparemment d'une situation imaginée... donc sans intérêt pour qui que ce soit, je verrouille ce débat.