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Syndic Responsabilté

joseph
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 05-12-2005
Messages : 21

Syndic Responsabilté

Monsieur Colet,
Bonjour,
Avant tout merci pour votre réponse explicite du 28 janvier.
Je voudrais cependant savoir si le Syndic est pas responsable du fait que
étant gestionnaire de la copropiété et détenteur des minutes de l'AG au cours de laquelle une modification a été votée à l'unanimité en matière de frais d'entretien de l'immeuble n'a pas fait acter cela lors de modifications
subséquentes càd division des quotités des communs par suite de division
d'un étage en 2 entités.
Merci d'avance.
Salutations.
Joseph.

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Syndic Responsabilté

joseph a écrit :

Monsieur Colet,
Bonjour,
Avant tout merci pour votre réponse explicite du 28 janvier.
Je voudrais cependant savoir si le Syndic est pas responsable du fait que
étant gestionnaire de la copropiété et détenteur des minutes de l'AG au cours de laquelle une modification a été votée à l'unanimité en matière de frais d'entretien de l'immeuble n'a pas fait acter cela lors de modifications
subséquentes càd division des quotités des communs par suite de division
d'un étage en 2 entités.
Merci d'avance.
Salutations.
Joseph.

Le Syndic doit executer les decisions d'AG (Code Civil) et donc il est certes responsable de ce que vous dites.

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Colet
Pimonaute assidu
Lieu : Bressoux
Inscription : 28-01-2006
Messages : 186

Re : Syndic Responsabilté

joseph a écrit :

Monsieur Colet,
Bonjour,
Avant tout merci pour votre réponse explicite du 28 janvier.
Je voudrais cependant savoir si le Syndic est pas responsable du fait que
étant gestionnaire de la copropiété et détenteur des minutes de l'AG au cours de laquelle une modification a été votée à l'unanimité en matière de frais d'entretien de l'immeuble n'a pas fait acter cela lors de modifications
subséquentes càd division des quotités des communs par suite de division
d'un étage en 2 entités.
Merci d'avance.
Salutations.
Joseph.

Je crains de ne pas avoir bien compris la situation.
Voulez-vous dire que le PV  d'assemblée a été mal rédigé et qu'il ne correspond pas à ce qui y a été décidé?
Quand vous dites "le syndic....n'a pas fait acter...." cela suppose-t-il que ce n'est pas le syndic lui-même qui a rédigé le PV d'assemblée (mais par exemple un secrétaire) ou voulez-vous dire qu'il n'a pas connuniqué de bonnes informations au notaire chargé de
rédiger l'acte modificatif?

Si cette assemblée avait à son ordre du jour:

1.- Partage de l'appartement A du enième étage possédant XXX/10.000è en 2 entités
       qui posséderont chacune yyy/10.000e et  zzz/10.000e.

2.- Modification de la répartition des frais d'entretien tel et tel, de telle manière, etc..

la décision prise pour chacun de ces deux points doit figurer dans le PV  et le notaire doit avoir ce PV pour rédiger son acte modificatif.

Je ne saisis pas bien quel est le vrai problème et ne puis donc pas donner d'avis sur une reponsabilité possible du syndic ou du notaire.


Colet

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