répartition des frais de syndicc

JL · #1 03-02-2006 11:51:12

Nous sommes 4 co-propriétaires qui ont décide de faire appel à un syndic extérieur. L'acte de base ne traite pas expressement des frais de syndic, puisque la gestion a éété réalisée depuis 30 ans par un des co-propriétaires. L'acte de base prévoit que ce qui concerne les frais d'administration, les dépenses soient réparties entre co-propriétaire selon les quotités de chacun. Les frais de syndic rentrent-ils sous ce vocable de frais d'administration et de gestion ? Ou bien, ne serrait-il pas "logique" que cette charge soit répartie à part égale entre chacun des 4 co-propriétaires , càd 25 % pour chacun ? erci de vos éclaircissements au sujet d'une éventuelle jurisprudence en cette matière .

grmff · #2 03-02-2006 18:18:06

Les frais de syndic sont des frais de coporpriétés standards, qui se répartissent de manière standard suivant les quotités de chacun, sauf accord contraire, ou sauf mention contraire à l'acte de base.

La pratique est de répartir les frais de syndic suivant quotités.

Colet · #3 03-02-2006 22:35:32

Incontestablement, les honorairesdu syndic sont à verser dans les frais d'administration
de l'immeuble.
Si votre acte de base prévoit qu'ils sont à répartir au prorata des quotités, c'est ainsi qu'ils doivent l'être.
Néanmoins, vous pouvez modifier ce mode de répartition en divisant ces frais en 4 parts égales, à condition de réunir une majorité de 3/4 des voix des membres présents lors d'une assemblée générale ayant ce point à son ordre du jour.(art. 577-7 § 1, 1°, a)

Pour 4 propriétaires, autant dire qu'il vaudrait mieux que vous soyez tous d'accord pour changer cette façon de répartir les frais, sinon il risque d'y avoir des "tensions" dans l'immeuble.

Y avez-vous songé?

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