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répartition des frais de syndicc

JL
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 05-10-2005
Messages : 7

répartition des frais de syndicc

Nous sommes 4 co-propriétaires qui ont décide de faire appel à un syndic extérieur. L'acte de base ne traite pas expressement des frais de syndic, puisque la gestion a éété réalisée depuis 30 ans par un  des co-propriétaires. L'acte de base prévoit que ce qui concerne les frais d'administration, les dépenses soient réparties entre co-propriétaire selon les quotités de chacun. Les frais de syndic rentrent-ils sous ce vocable de frais d'administration et de gestion ? Ou bien, ne serrait-il pas "logique" que cette charge soit répartie à part égale entre chacun des 4 co-propriétaires , càd 25 % pour chacun ? erci de vos éclaircissements au sujet d'une éventuelle jurisprudence en cette matière .

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 19 306
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Re : répartition des frais de syndicc

Les frais de syndic sont des frais de coporpriétés standards, qui se répartissent de manière standard suivant les quotités de chacun, sauf accord contraire, ou sauf mention contraire à l'acte de base.

La pratique est de répartir les frais de syndic suivant quotités.

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Colet
Pimonaute assidu
Lieu : Bressoux
Inscription : 28-01-2006
Messages : 186

Re : répartition des frais de syndicc

Incontestablement, les honorairesdu syndic sont à verser dans les frais d'administration
de l'immeuble.
Si votre acte de base prévoit qu'ils sont à répartir au prorata des quotités, c'est ainsi qu'ils doivent l'être.
Néanmoins, vous pouvez modifier ce mode de répartition en divisant ces frais en 4 parts égales, à condition de réunir une majorité de 3/4 des voix des membres présents lors d'une assemblée générale ayant ce point à son ordre du jour.(art. 577-7 § 1, 1°, a)

Pour 4 propriétaires, autant dire qu'il vaudrait mieux que vous soyez tous d'accord pour changer cette façon de répartir les frais, sinon il risque d'y avoir des "tensions" dans l'immeuble.

Y avez-vous songé?


Colet

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