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procuration et refus du Syndic

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 183

procuration et refus du Syndic

Mon voisin m’a donné la procuration pour AG extraordinaire du 31 janvier 2006. Le Syndic a refusé.
Courrier de mon voisin au syndic :
‘’À l'attention de Monsieur G……..
Monsieur,
Concernant la réunion du 31.01.2006, je viens d'apprendre par M. …………. que le pouvoir que je lui avais confié pour me représenter lors de l'AG a été refusé.
Pour quelle raison ? (il a été envoyé à votre bureau par fax 3 fois)
Je soussigné, ……….., propriétaire d'un appartement sis au ……………… donne à M. …….. pouvoir pour me représenter lors des Assemblés Générales de la copropriété pour l'année 2006 et 2007.
J……………….’’
Réponse du Syndic :
M ………………,
Nous avons bien reçu 2 fax le lundi 30 janvier.
N'étant pas sûr de la validité de cette procuration à l'année, nous avons fait appel à notre service juridique pour nous éclairer.
Mardi après-midi, nous avons eu la réponse suivante :
Pour qu'une procuration à l'année soit valable, elle doit être rédigée auprès d'un notaire sans quoi celle-ci n'a aucune valeur.
Veuillez agréer, cher Monsieur, nos salutations distinguées.
G……………..
Gestionnaire’’
Syndic peut-il lui-même décider de ne pas accepter la procuration sans demander d’avis d’AG ?
Il ya une loi concernant ‘’procuration’’ ?
Dans notre Acte de Base est écrit : ‘’ …Le mandat pour représenter peut être verbal ou écrit …..’’
Notre Syndic a déjà refuser une procuration par téléphoné aussi sans demander d’avis du AG – un de copropriétaires a eu un accident de voiture sur la route vers AG et a téléphoné au Syndic avant même que AG commence – tout le monde a écoutée la conversation !!


Mac

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : procuration et refus du Syndic

Mac a écrit :

Mon voisin m’a donné la procuration pour AG extraordinaire du 31 janvier 2006. Le Syndic a refusé.
Courrier de mon voisin au syndic :
‘’À l'attention de Monsieur G……..
Monsieur,
Concernant la réunion du 31.01.2006, je viens d'apprendre par M. …………. que le pouvoir que je lui avais confié pour me représenter lors de l'AG a été refusé.
Pour quelle raison ? (il a été envoyé à votre bureau par fax 3 fois)
Je soussigné, ……….., propriétaire d'un appartement sis au ……………… donne à M. …….. pouvoir pour me représenter lors des Assemblés Générales de la copropriété pour l'année 2006 et 2007.
J……………….’’
Réponse du Syndic :
M ………………,
Nous avons bien reçu 2 fax le lundi 30 janvier.
N'étant pas sûr de la validité de cette procuration à l'année, nous avons fait appel à notre service juridique pour nous éclairer.
Mardi après-midi, nous avons eu la réponse suivante :
Pour qu'une procuration à l'année soit valable, elle doit être rédigée auprès d'un notaire sans quoi celle-ci n'a aucune valeur.
Veuillez agréer, cher Monsieur, nos salutations distinguées.
G……………..
Gestionnaire’’
Syndic peut-il lui-même décider de ne pas accepter la procuration sans demander d’avis d’AG ?
Il ya une loi concernant ‘’procuration’’ ?
Dans notre Acte de Base est écrit : ‘’ …Le mandat pour représenter peut être verbal ou écrit …..’’
Notre Syndic a déjà refuser une procuration par téléphoné aussi sans demander d’avis du AG – un de copropriétaires a eu un accident de voiture sur la route vers AG et a téléphoné au Syndic avant même que AG commence – tout le monde a écoutée la conversation !!

Que je sache le Syndic n'est pas en droit de refuser une procuration si elle a été faite
en bonne et due forme (à la fois le syndic envoi lui meme le formulaire dans la convocation). Une procuration oral peut etre faite mais peut fair l'objet de contestation si elle n'est pas acté par le syndic et dans le PV d'AG.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : procuration et refus du Syndic

Encore une astuce ?
Décidemment, votre syndic est un as du genre !

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Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 183

Re : procuration et refus du Syndic

Oui et aussi un des plus grandes et plus connues a Bxl


Mac

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