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Privative ou commune

Mac
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 11-10-2005
Messages : 184

Privative ou commune

Il ya une fuit au compteur d’eau. Mais qui doit la réparer : moi ou syndic ? La fuit ce trouve a la ‘’fixation avant’’ le compteur, donc je ne paye pas l’eau ‘’perdue’’. Qui doit faire appel au plombier et qui payer le dépannage ?

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giannigianni
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2004
Messages : 546

Re : Privative ou commune

Mac a écrit :

Il ya une fuit au compteur d’eau. Mais qui doit la réparer : moi ou syndic ? La fuit ce trouve a la ‘’fixation avant’’ le compteur, donc je ne paye pas l’eau ‘’perdue’’. Qui doit faire appel au plombier et qui payer le dépannage ?

Avant le compteur c'est l'IBDE ou bien le Syndic.

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Colet
Pimonaute assidu
Lieu : Bressoux
Inscription : 28-01-2006
Messages : 186

Re : Privative ou commune

Avant tout, il faut lire le chapitre de la description des parties communes et privatives dans l'acte de base.

La règle générale habituelle est que ce qui dessert un seul bien est privatif.
Suivant ce principe, le bout de tuyau entre la tuyauterie principale verticale (généralement sise dans une gaine technique) et votre compteur pourrait être considérée comme privative.

Que veut dire "fixation avant le compteur"? S'agit-il du raccord fileté qui relie le compteur à la tuyauterie?
S'il s'agit d'un joint défecteux à cet endroit, il est certain que la réparation est privative, puisque c'est le compteur lui-même qui est en cause.
Si c'est le cas, profitez-en pour faire remplacer le compteur lui-même car ceux-ci n'ont qu'une durée de vie légale limitée (je crois que c'est 7 ou 8 ans).

Bien à vous.

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