vice caché?

taupe · #1 07-02-2006 20:49:20

Bonjour,

on a acheté une maison. Après la signature du compromis, on a remarqué que le toit fuyait, chose que l'on n'avait pas remarqué lors des visites!

On a contacté l'agent immobilier qui nous a vendu le bien mais celui-ci nous a déclaré qu'"une clause d'éxonération des vices cachés " se trouve dans le compromis signé. On a donc relu le compromis et effectivement s'y trouve cette clause mais qui précise "sauf dol". Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? Est-ce un vice caché? Quels sont mes moyens pour me retourner contre le vendeur et/ou l'agent immobilier?

Merci pour vos réponses.

Francis · #2 07-02-2006 21:10:06

Quel type de toiture ?
N'avez-vous vu aucunes traces d'humidités sous cette fuite ? Auréoles au plafond etc...
La fuite était -elle cammouflée?

PIM · #3 07-02-2006 23:39:22

comment avez-vous remarqué ce souci après le compromis et pas lors des visites ?
Vous avez déjà la jouissance du bien ?

On vous a caché le problème ou il était apparent, mais vous ne l'aviez pas remarqué ?

ED

ps:
Le dol (du latin dolus, ruse) est une tromperie commise en vue de décider une personne à conclure un acte juridique (dol principal) ou à l'amener à contracter à des conditions plus désavantageuses (dol incident).

kaplan · #4 08-02-2006 15:20:18

taupe a écrit :

Bonjour,
on a acheté une maison. Après la signature du compromis, on a remarqué que le toit fuyait, chose que l'on n'avait pas remarqué lors des visites!
On a contacté l'agent immobilier qui nous a vendu le bien mais celui-ci nous a déclaré qu'"une clause d'éxonération des vices cachés " se trouve dans le compromis signé. On a donc relu le compromis et effectivement s'y trouve cette clause mais qui précise "sauf dol". Pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie? Est-ce un vice caché? Quels sont mes moyens pour me retourner contre le vendeur et/ou l'agent immobilier?
Merci pour vos réponses.

Si le probleme est apparent ou les conséquences de ce probleme visible ( tache d'humidité )vous ne pouvez rien faire.( aucun recours contre les vices apparents ) sad
Par contre si le vendeur vous a délibérément caché ce vice , l'exonération des vices cachés ne joue plus tongue MAIS c'est à vous acquéreur de prouver que le vendeur avait connaissance du vice. cry

Bien à vous.

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