clause suspensive dans compromis

j'ai la même réaction que vous,mais s'il accepte qu'on mette une clause dans le compromis (qu'il signe) et qu'il a envoyé une lettre de renon au locataire et si ce locataire ne serait pas parti a la date de l'acte, que se passe  t il?

A mon avis le fait d’ériger la condition que vous indiquez en condition suspensive vous permet, en cas de non départ du locataire à la date convenue, de vous libérer sans indemnité de votre engagement d’achat sans toutefois reclamer le double de l'acompte. Cette condition suspensive étant en votre faveur, vous auriez eu la possibilité d’y renoncer en conservant un recours pour le paiement de dommages-intérêts correspondant à votre préjudice ou d’une astreinte (voir ci-après). Le tout bien entendu si la clause de condition suspensive était rédigée dans ce sens!

Par contre si la clause, comme il est souvant le cas, est stipulée comme une condition particulière, elle ne vous permet normallment que de demander des dommages et intérêts au cas où le locataire ne serait pas partis à bonne date. Pour qu’une telle clause soit réellement efficace, elle doit être assortie d’une astreinte quotidienne par jour de retard, assez élevée, à la charge du vendeur.

Ce n'est PAS une condition SUSPENSIVE, c'est une condition de la vente.

- Votre clause  ne semble pas en effet une condition de formation de la vente (clause souspensive) mais plutot une modalité de son exécution dont la non réalisation ne pourrait pas à elle seule remettre en cause l'existence de la vente.
- Votre clause en principe demande au vendeur de prendre les mesures nécessaires à l' effet de rendre le bien libre d'occupation. A defaut soit l’acte authentique peut être différent du compromis de vente en ce qui concerne cette clause particulière sur la base d'un accord entre les parties (par example astreintes pour non liberation des lieux) soit dans le cas où le propriétaire refuse vous pouvez proceder à une demande de résolution avec dommages et intérêts mais je vois mal une demande qui vise la restitution du double de l'acompte.
- Je ne suis pas convencu qu'en cas de dépassement du délai pour la signature de l'acte, vous en tant qu'acquéreur puisse induire facilment une libération de votre obligation d'acheter.
- A la signature de l'acte vous serez subrogé dans les obligations du vendeur vis-à-vis de l'occupant.