Achat maison av rez commercial à très bas loyer : possible augmenter ?

Bonjour. Content de vous voir de retour. Je présume que vous avez donc trouvé des réponses intéressantes sur cet excellent forum.

Si c'est un bail commercial, il est soumis à la loi sur les baux commerciaux. Que nous dit cette loi?

Voici le lien vers la loi sur les baux

La partie intéressante est la suivante:

En clair, vous devez attendre que le bail arrive à cette échéance avant le triennat en question.

Ne connaissant pas vriament la pratique, c'est tout ce que je peux dire. Si votre locataire connait ses droits, inutile d'essayer de le rouler.

Par contre, vous pouvez à mon sens aller de commun accord chez un notaire, qui actera un nouveau bail ou de nouvelles conditions pour le bail. Acte notarié faisant loi, vous serez blindé... pour autant que votre locataire se laisse faire, ou que vous négociiez des conditions intéressantes pour la pérénnité de son commerce.

Bonsoir Francis et Grmff, et merci pour vos réponses...

Le bail étant très, très, ancien, je n'ai, à l'heure actuelle, qu'un document de RENOUVELLEMENT du bail, par lequel, en date du 03 Octobre 1996, l'ancien propriétaire dit qu'il a bien reçu la demande de renouvellement "du bail se terminant le 31 Janvier 1998"  (On peut en déduire les triennats : 31/1/2001 , 2004 et 2007).

L'ancien proprio augmente le loyer, et le passe à... 11.300 FB , soit 280,12 Euros  (à ce demander à combien il était, avant...! ! !). Avec le jeu des indexations, les exploitants de l'épicerie paient aujourd'hui 319 Euros.

C'est leur dernier triennat, puisque leur bail se termine en 2007.

A ce sujet, la dame m'a dit que "soit on continuera encore un peu, ça dépend du genou de mon mari , soit je remettrai mon commerce".

Si mes (seuls) souvenirs que j'ai en matière de baux commerciaux sont exacts, je peux l'enquiquiner, à ce niveau... Je peux refuser tous les candidats repreneurs pour causes diverses et variées...

Elle a donc plutôt intérèt à ce que l'on reste en bons termes, non ?

Si il y avait continuation de propriétaire, au niveau du loyer je ne pourrais que l'indexer, puisque le "saut" d'index est le mois qui suit Janvier.

Je ne vais pas m'en priver...

MAIS , n'y a t'il pas , compte tenu du changement de propriétaire , une possibilité de conciliation au cas où ils n'accepteraient pas le nouveau loyer que je compte leur proposer....?

Il faut quand même bien avouer que 319 Euros, c'est un loyer TRÈS EN-DESSOUS de tout ce qui se pratique... : on a , A PEINE , un appartement 1 chambre pour ce prix-là, par ici... ! ! !

Je PENSE , en toute équité, que 500 Euros est plus "juste" : 20.000 FB pour un R-d-C commercial de coin avec 5 vitrines, franchement, c'est même PAS le prix du marché, je pourrais en obtenir 600 sans problème... ! ! !   ( Pas plus, sinon ça serait un peu cher ).

Si ils sont là depuis 40 ans, c'est qu'ils y trouvent leur compte, non...?

Ce n'est pas une augmentation de 180 Euros par mois qui va les tuer... : Ils le savent pertinnement bien, que leur loyer est sous-évalué... ! ! !

A part cela, quand je leur demande leur bail c'est "on va vous l'envoyer dans les prochains jours"...

Bon, pour faire court : que puis-je faire....???

Bonne journée à tous,

Et... Merci d'avance pour vos réponses éclairées...   :-)

Bonjour Grmff,

Dès que j'ai vu le lien, j'ai sauté dessus, j'ai imprimé et j'ai lu le F.M.   :-)

J'avoue ma totale méconnaissance en matière de baux commerciaux...

Comme, à côté de cela, Francis disait :   "  Si votre locataire est raisonnable et que son commerce est rentable, vous pouvez lui demander une augmentation de loyer. Autrement patience ou requête en justice, expertise judiciaire …etc.  "

Je me demandais si, face à un loyer manifestement sous-évalué, il n'y avait pas, malgré tout , une autre possibilité que d'attendre la fin d'un triennat  (Proposition de "loyer plus adapté" , si pas d'accord, conciliation , etc...)

Les parties sont libre de fixer de commun accord le loyer à tout moment du bail ( le baux commerciaux, A Devreux) sauf lors de période de blocage des loyer ( de 76 à 83).

A mon avis une simple convention signée par les parties suffit, surtout après le paiement d'un premier loyer rehaussé.

L'excellent juriste de la Legal Hotline (tel: 0903 99003) s'y connaît bien aussi en matière de baux commerciaux....

sur Ebay ? Sur Priceminister ? Sur Amazon ?

Sinon, lecture online par cette recherche-ci de Google