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Assurances Proprio /Locataire

Misteri
Pimonaute
Inscription : 24-01-2006
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Assurances Proprio /Locataire

Bonjour,
je suis nouveau propriétaire d'un petit appartement que je mets en location. Etant donné que la copropriété souscrit une assurance globale pour l'immeuble avec abandon de recours contre le locataire, j'ai ouï-dire que dans le contrat de bail, je ne dois pas demander au locataire de prendre une assurance incendie mais que je dois lui demander de prendre une assurance pour le contenu et le recours contre les voisins.

Pourriez-vous me dire comment s'appelle ce type d'assurance et en quoi elle consiste exactement?

Merci d'avance

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immorp
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Re : Assurances Proprio /Locataire

Voici un exemple de clause à insérer dans votre bail (Désolé, c'est un peu long...):
1. Risques assurés par le preneur.
A. Le preneur est tenu de souscrire pendant toute la durée du bail auprès d'une compagnie de premier ordre:
a.  Un contrat garantissant à leur valeur de remplacement l’ensemble du contenu des lieux donnés en location, les meubles, stocks et autres objets en ce compris les aménagements immobiliers que le preneur  aurait installé, contre l’incendie, la foudre, les explosions, la chute d'avions, la tempête, les dégâts des eaux, les frais de déblais et/ou de démolitions et les frais de sauvetage et  de  conservation  (en ce compris  la  garantie  « recours  des voisins »,  ainsi  que l'abandon de recours contre  le  bailleur), auprès d’une compagnie de premier ordre.
b.  Un contrat garantissant l’ensemble des vitrages et des glaces immobilières (tant ceux placés par le bailleur que ceux placés par le preneur) contre le bris, y compris en cas de force majeure avec abandon de recours contre le bailleur.
B. Le preneur remboursera au bailleur ou à toute personne concernée les suppléments de primes d’assurance qui leur seraient réclamés du fait de son activité professionnelle.  Le preneur  s'engage à autoriser toute inspection de la compagnie d'assurance du bailleur ou des autres locataires de l'immeuble.
C. Le  preneur devra fournir au bailleur une copie des polices dans les 30 jours de la signature du présent bail et produira une attestation de son assureur que toute réduction des montants assurés, toute  suspension ou cessation de la garantie ne sera opposable au bailleur des biens occupés qu'après un préavis de 8 jours adressé à ce dernier par lettre recommandée à la poste.

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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : Assurances Proprio /Locataire

Voici la suite:
2.   Risques assurés par le Bailleur.
A.  Le bailleur souscrira auprès d’une compagnie de premier ordre un contrat garantissant le bâtiment donné en location contre l'incendie, la foudre, les fumées, les explosions, la chute d’avions, la  tempête, la grêle et les dégâts des eaux (en ce compris la garantie grèves et émeutes, les frais de sauvetage, de conservation, de déblais, de démolition et le recours des voisins), les dégradations immobilières  par suite   de vol, ainsi que sa responsabilité civile de propriétaire à l’égard des tiers.  Ce contrat stipulera l'abandon de recours contre le locataire.
B.  Copie dudit contrat sera communiquée au preneur dans le mois de la conclusion du bail.  Le bailleur s'engage également à délivrer copie de tous les avenants rédigés audit contrat.
C. Le  preneur  s'engage à rembourser dans les huit jours au bailleur ou à son représentant le montant  des primes dudit  contrat  et  des avenants calculés notamment en fonction des quotités relatives aux lieux loués et de l'usage auquel ils sont affectés.
D.  Le  preneur  s'oblige également à remplir toutes  les  autres obligations  prévues  aux  conditions dudit  contrat  et  de  ses avenants, incombant normalement à l’assuré et ce tant à l’égard du bailleur qu’à l’égard de son assureur.  Il avertira notamment dans les délais prescrits au contrat et ses annexes le bailleur et son assureur de toute modification intervenue dans le bâtiment qu’il loue en  ce compris l'usage  auquel  il  l'affecte, les opérations qu’il y traite, les produits qu'il y entrepose et les machines  qu’il y utilise.  Il s'engage dès à présent, et  pour lors, à payer les primes et surprimes qui résulteraient de l’aggravation des risques assurés due à son occupation, calculées comme il est dit supra au litera 1.B.
E.  Ce contrat sera indexé en fonction des variations de l'indice des  prix à la construction établi par l’Association Belge des Experts (A.B.E.X.) et des variations exercées par les  compagnies d’assurances.
F. Au cas où le preneur ne respecterait pas l'une des obligations mises à sa charge, il supporterait   personnellement les conséquences qui en découleraient.
3. Abandon du recours.
Le  bailleur et le preneur s’engagent à porter à la connaissance de leurs assureurs les abandons de recours  dont  question  ci-¬dessous afin que ceux-ci puissent les acter dans leurs contrats.
a.  Le bailleur renonce, sauf en cas de malveillance, à exercer tout  recours  contre le preneur pour les dommages matériels que subirait le bâtiment  donné en  location du  chef  d'incendie, explosion, dégâts des eaux, dont  le locataire serait rendu responsable sur  base des articles 1732 à 1735 et 1382 à 1384 du Code Civil.
b.  Le preneur renonce, sauf en cas de malveillance, à exercer tout recours contre le bailleur pour les dommages  matériels  que subiraient  les biens dont il aurait la propriété ou la garde  du chef d'incendie, foudre, explosions, chute d'avions, tempête et grêle et dégâts des eaux dont le bailleur serait rendu responsable  sur  base  des articles 1721 alinéa 2 et 1382 à 1384 du Code Civil.
4.  Assurance unique.
Le règlement de copropriété de l’immeuble  prévoyant une  assurance unique, le syndic est habilité de plein droit pour représenter la  copropriété à l’égard des assureurs et se substituera au bailleur pour l'application du présent article 14.

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giannigianni
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Re : Assurances Proprio /Locataire

immorp a écrit :

Voici un exemple de clause à insérer dans votre bail (Désolé, c'est un peu long...):
1. Risques assurés par le preneur.
A. Le preneur est tenu de souscrire pendant toute la durée du bail auprès d'une compagnie de premier ordre:
a.  Un contrat garantissant à leur valeur de remplacement l’ensemble du contenu des lieux donnés en location, les meubles, stocks et autres objets en ce compris les aménagements immobiliers que le preneur  aurait installé, contre l’incendie, la foudre, les explosions, la chute d'avions, la tempête, les dégâts des eaux, les frais de déblais et/ou de démolitions et les frais de sauvetage et  de  conservation  (en ce compris  la  garantie  « recours  des voisins »,  ainsi  que l'abandon de recours contre  le  bailleur), auprès d’une compagnie de premier ordre.
b.  Un contrat garantissant l’ensemble des vitrages et des glaces immobilières (tant ceux placés par le bailleur que ceux placés par le preneur) contre le bris, y compris en cas de force majeure avec abandon de recours contre le bailleur.
B. Le preneur remboursera au bailleur ou à toute personne concernée les suppléments de primes d’assurance qui leur seraient réclamés du fait de son activité professionnelle.  Le preneur  s'engage à autoriser toute inspection de la compagnie d'assurance du bailleur ou des autres locataires de l'immeuble.
C. Le  preneur devra fournir au bailleur une copie des polices dans les 30 jours de la signature du présent bail et produira une attestation de son assureur que toute réduction des montants assurés, toute  suspension ou cessation de la garantie ne sera opposable au bailleur des biens occupés qu'après un préavis de 8 jours adressé à ce dernier par lettre recommandée à la poste.

Mais la question etait quel serait la police à souscrire par le locataire en tenant compte de la police souscrite par la copropriete avec abandon de recours.....
A mon avis si  le proprietaire a renoncé, ainsi que l'assureur, à tout recours contre le locataire cela dispense le locataire d'assurer le risque locatif (donc acune police à souscrire)
Si la copropriete et le proprietaire ont souscrit  l'abondons de recours les dégradations commises par le locataire restent à a charge du proprietaire et sa responsabilté reste entière à l'égard des voisins et des tiers puisqu'il renonce à un éventuel recours contre le responsable.
Il faudra verifier si le contenu n'est pas aussi inclus dans la police déjà souscrite

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PIM
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Re : Assurances Proprio /Locataire

L'abandon de recours ne concerne que la responsabilité civile locative du locataire.

L'assurance du contenu, dont le locataire est proprétaire : il doit l'assurer de son côté (n'a rien à voir avec l'abandon de recours)

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giannigianni
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Re : Assurances Proprio /Locataire

PIM a écrit :

L'abandon de recours ne concerne que la responsabilité civile locative du locataire.

L'assurance du contenu, dont le locataire est proprétaire : il doit l'assurer de son côté (n'a rien à voir avec l'abandon de recours)

Bien evidemment, il n'a rien avoir non plus avec le contrat locataire-proprietaire...

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PIM
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Re : Assurances Proprio /Locataire

sauf s'il s'agit d'une location meublée...

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immorp
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Re : Assurances Proprio /Locataire

1.    Il faut que le bail mentionne l’abandon de recours.
2.    Le locataire doit assurer son contenu : Il ne peut pas se retourner contre le propriétaire ou un autre locataire ou propriétaire pour les dégâts causés au contenu. Si son contenu (sa machine à laver qui fuit…) provoque un dégât au contenu d’un autre occupant, c’est son assurance contenu qui va jouer… Il doit prendre une assurance de « chose » et pas de « responsabilité » Consultez votre courtier.
3.    Par contre, il est dispensé de contracter une assurance en responsabilité civile locative. S’il met le feu à l’immeuble, l’assurance propriétaire ne pourra pas se retourner contre lui…
4.    Rien ne vous empêche de réclamer dans les charges une partie de l’assurance globale ou même la totalité en échange de l’abandon de recours..

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giannigianni
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Re : Assurances Proprio /Locataire

PIM a écrit :

sauf s'il s'agit d'une location meublée...

Mais les meubles ne sont pas du locataire...

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PIM
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Re : Assurances Proprio /Locataire

giannigianni a écrit :

PIM a écrit :sauf s'il s'agit d'une location meublée...

Mais les meubles ne sont pas du locataire...

Ah ! il faut toujours être très précis...
Je voulais donc bien dire : sauf s'il s'agit d'une location meublée et dont les meubles appartiennent au propriétaire-bailleur auquel cas l'abandon de recours concernera le contenu pour autant que ce soit prévu dans la police d'assurance collective de l'immeuble ce qui n'est pas acquis d'office...

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giannigianni
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Re : Assurances Proprio /Locataire

PIM a écrit :

giannigianni a écrit :PIM a écrit :sauf s'il s'agit d'une location meublée...

Mais les meubles ne sont pas du locataire...

Ah ! il faut toujours être très précis...
Je voulais donc bien dire : sauf s'il s'agit d'une location meublée et dont les meubles appartiennent au propriétaire-bailleur auquel cas l'abandon de recours concernera le contenu pour autant que ce soit prévu dans la police d'assurance collective de l'immeuble ce qui n'est pas acquis d'office...

Ehh oui la precision en matiere d'assurance...on s'assure sur tout pour decouvrir au moment du sinistre que l'assuarance ne couvre pas... cry

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grmff
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Re : Assurances Proprio /Locataire

Perso, tous mes biens sont assurés avec un abandon de recours, sauf ma maison familiale (que j'occupe, donc sans locataire...)

Je le mentionne dans le bail, avec la prudence de dire

L’immeuble est assuré en incendie/dégats des eaux avec un abandon de recours contre le locataire. Le vol et les biens propres du locataire ne sont pas couverts. Le Preneur sera tenu de se faire dûment conseiller par son assureur pour comprendre l’étendue de sa responsabilité couverte et non couverte par cette assurance. Il sera conseillé au locataire d’être couvert en responsabilité familiale. Le Preneur sera tenu d’acquitter sa quote-part d’assurance incendie, sans préjudice de son obligation de faire garantir à ses frais une éventuelle couverture d'assurance complémentaire, s'il échet

Selon mon assureur, si le locataire est assuré en RC familiale, sa responsabilité vis-à-vis des voisins est couverte.
pourtant , quand je lis la RC familiale de la Smap (vous savez, celle qui correspond au cahier des charges test-achat), ce n'est pas le cas...

Outre ce soucis, quel est le jeu des responsabilités (si j'ai bien tout compris):
1. Le locataire est présumé responsable. C'est à lui de prouver qu'il n'y est pour rien.
2. Le proprio est assuré. L'assurance proprio paye le proprio.
3. L'assureur du proprio se retourne (a un recours) contre le responsable présumé: le locataire.
4a. le locataire est assuré, les assurances s'arrangent entre elles
4b. Il y a un abandon de recours, l'assurance n'a pas de recours, puisqu'elle l'a abandonné.
4c. Le locataire n'est pas assuré, et il n'y a pas d'abandon de recours: il paye jusqu'à sa mort, ou file en Amérique du Sud.

5. L'appart a bien brulé, et a flanqué le feu à l'immeuble voisin.
6. L'assurance de l'immeuble voisin paye le proprio voisin.
7. Abandon de recours contre le locataire ou non, l'assurance du voisin se retourne contre le responsable: le locataire voisin. En effet, le l'assurance avec abandon de recours marche uniquement contre les occupant de l'immeuble assuré. Pas de l'immeuble voisin.
8a. Le locataire est assuré en RC familiale: les assurances s'arrangent entre elles.
8b. Le locataire n'est pas assuré en RC familiale: il paye jusqu'à la fin de ses jours, ou file en Australie.

Nota: si il a une préférence pour la Nouvelle Guinée, c'est bon aussi...

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