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Dans la catégorie des projets législatifs "je tue l'oeuf pour avoir la poule", encore de nouvelles vagues à prévoir :
Sous le titre "Pauvres bailleurs":
lu ici (cliquez)
"Deux propositions de loi déposées au Sénat risquent de ne pas faire plaisir aux propriétaires de logements donnés en location et de décourager un peu plus l’investissement immobilier.
La première prévoit la cessation d’office du bail en cas de décès du preneur. La résolution prendra effet un mois après notification du décès, soit par les héritiers, soit par l’officier d’état civil du lieu du décès. (Document 3-1558/1).
La seconde vise à faire couvrir par le bailleur la responsabilité civile du locataire. S’il omet de le faire, tant pis pour lui, le locataire ne devra en effet, dans ce cas, « répondre que de son dol ». (Document 3-1561/1)"
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Pour le décès, pas de problème, dès que mon locataire atteint les 70 ans (60 s'il fume), je le vire au trienat suivant. Ce sera vite fait et vite réglé: dehors les petits vieux aux faibles moyens. J'en profiterai pour mettre de nouveau locataire avec un bail réajusté à la hausse.
C'est sûrement un libéral qui a déposé ce projet...
Pour l'autre point, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris... C'est juste un truc du lobby des assureurs pour augmenter les primes d'assurance incendie de 50%???
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Pour le décès, pas de problème, dès que mon locataire atteint les 70 ans (60 s'il fume), je le vire au trienat suivant. Ce sera vite fait et vite réglé: dehors les petits vieux aux faibles moyens. J'en profiterai pour mettre de nouveau locataire avec un bail réajusté à la hausse.
C'est sûrement un libéral qui a déposé ce projet...
Pour l'autre point, je ne suis pas sûr d'avoir bien compris... C'est juste un truc du lobby des assureurs pour augmenter les primes d'assurance incendie de 50%???
Sénateurs sponsorisés par Immoreal
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Perso je couvre automatiquement avec abandon de recours et je répercute dans les charges. Maintenant, de là à en faire une obligation... c'est, encore une fois, déresponsabiliser les gens.
Pour ce qui est du décès, je n'ai jamais eu le cas, mais quid si le logement n'est pas vidé par les héritiers (s'il y en a)???
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