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Quérable , ou , portable..........????

Estragon-1467
Pimonaute
Inscription : 13-01-2006
Messages : 1

Quérable , ou , portable..........????

Petits adjectifs qui sonnent un peu vieillots mais qui peuvent avoir leur importance...

Un LOYER est-il quérable ou portable ?

Un BAIL est il Q ou P ?


www.immorp.com

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 282
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Re : Quérable , ou , portable..........????

Cela dépend de ce qui est marqué dans le bail. On rajoutait dans le temps que le bail était portable et non quérable.

On se contente aujourd'hui de noter qu'il doit être versé sur tel compte pour tel jour du mois...

En cas de bail verbal, je n'en sais rien. Mais si le proprio passe systématiquement chercher son loyer, c'est quérable par habitude...


Grmf!
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