Rénovation ascenseur et quotité

J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

giannigianni a écrit :immorp a écrit :J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

Ehh oui le gens ne veulent pas ni marcher et monter à pied ni payer pour l'ascenseur...

Il ne faut rien exagérer!

La plupart des immeubles de mon quartier sont occupés e, majorité par des personnes d'un certain âge; pour ne pas dire d'un âge certain!

Alors monter 9 ou 10 étages avec des provisions ( et une prothèse à la hanche), vous ne le feriez pas non plus; même si vous êtes plus jeune.

Quant à payer pour un ascenseur qui ne me sert pas et qui n'est même pas le groupe de biens que j'occuperais avec mon garage, c'est "niet", "niet" et re-niet.

Je vois que ce n'est pas très facile et  je vais reprendre l'acte de base de l'immeuble et le règlement de copropriété pour y voir plus claire. Si je me souviens bien, il est écrit quelque part que les frais (?rénovation et/ou entretient?) seront répartis selon les quotités ou l'usage. Par contre je suis certain qu'il n'est écrit nulle part de quelle manière et sur quelle matière il faut tenir compte de l'usage. Je ne souhaite pas aller plus loin que la discution à l'amiable avec les autre copropriétaires afin de garder une bonne entente plus précieuses que les quelques dizaines d'euros annuels qui feraient la différences. Je vous remercie encore pour vos nombreux conseilles et vos nombreux témoignages.

Après avoir relu l'acte de base je voudrais apporter quelques précisions « à mon cas ».
L’immeuble est divisé en 17 lots :
6 appartements chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée. (*)
6 caves chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée.
5 garages chacun comportant une partie privative et exclusive et une partie en copropriété et indivision forcée.
* :Il est également précisé les parties communes des appartements après la description des 6 premiers lots tel que «  Un palier desservant deux appartement et comprenant : la cage d’escalier et l’ascenseur comme défini en hachuré sur le plan ci-annexé « étage type aile gauche et aile droite ». La toiture qui est plate est recouverte de roofing ».

Dans les remarques qui suivent la description des lots, il est écrit « ces quotités indivises servent de base à la répartition  des parties communes et à la quote-part de chacun des copropriétaires dans les frais et leurs entretiens et réparations, sauf certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé » Je ne trouve nulle part mention des ouvrages auxquels sont appliqués cet autre mode de répartition.

Plus loin, dans le chapitre répartition des charges et recettes communes, il est écrit ceci : « Par soucis d’équité dans la répartition des charges, celles-ci sont divisées en charges  communes générales, incombant aux propriétaires en fonction de la valeur respective des lots privatifs, et en charges communes particulières incombant aux copropriétaires en fonction de l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges ». Bien sur, je ne trouve nulle part une description de ce que sont les charges communes particulières.

Voilà, il me semble donc que l’acte de base ne ferme pas la porte à ma requête de diviser les frais d’ascenseur (entretient et réparation)  selon les seules quotités des appartements mais n’apporte pas non plus suffisamment de précision pour le faire accepter par la seule lecture de l’acte de base. Effectivement, l’acte de base est sans doute bâclé…
Merci pour vos appréciations.

Il est clair que votre acte de base exclu les garages des frais d'ascenseur et ceux d'entretien, éclairage  des paliers, escalier, hall d'entrée.....

Trop simple peut-être?

Il n'existe pas de sous-sol, les caves sont au rez-de chaussée. Actuellement les quotités des caves et des appartement sont, respectivement pour chaque type de bien, les mêmes et tous les propriétaires d'appartement possèdent une et une seule cave.Actuellement cette information ne porte pas à conséquence mais on pourrait imaginer qu'un propriétaires qui racheterait une cave à un autre pourrait remmettre en question la répartition des charges pour l'ascenseur ( .
giannigianni a écrit : Il faut que soit marquez quelque part quels lots participent aux charges communes générales et/ou quels lots participent aux charges communes particulières. Apres il faut avoir la definition de "certains ouvrages ou équipements pour lesquels un autre mode de répartition a été fixé" en fonction de "l’utilité pour chaque lot privatif des biens ou services communs donnant lieu à ces charges"
Sans un tableau des quotites et charges (actuelles et à proposer) la discussion en AG sera difficile.
Actuellement, il n'existe rien qui détermine les charges générales et communes. L'association des copropriétaires étant récente (2002) et comme nous gérons seuls (pas de syndic externe car trop petite copropriété) nous ne sous sommes jamais interressé à ce point. Pourrais-je envisager de proposer pour la première fois un tel tableau en invoquant le fait que cela n'a jamais (mais aurait dû ^) été fait ?

Que va-t-il se passer si un jour (si l'acte de base ne l'interdit pas) un garage soit vendu à quelqu'un qui n'a pas d'appartement dans l'immeuble?
Que celui-ci doive intervenir pour la réparation ou le remplacement de la toiture de l'immeuble est tout à fait normal.
Mais lui demander de payer l'entretien, le contrôle et les consommations électriques de l'ascenseur ne repose sur rien de logique ni de légitime.
Idem pour la porte d'entrée, le hall, l'escalier de l'immeuble, etc..

Si j'étais dans le cas, je demanderais immédiatement au juge de rectifier le mode de répartition des charges sur base de l'article
577-9. § 6.

Zitoun,

Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

".........perseverare diabolicum"

Zitoun,

Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

".........perseverare diabolicum"