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Problemes avec locataire et intervention CPAS

Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
Inscription : 04-10-2004
Messages : 54

Problemes avec locataire et intervention CPAS

Bonsoir a tous,

J’ espère que vous avez envie d’ un peu lire, c’ est un cas pas très anormale mais qui me fait sentir un peu fâchée…

J’essayerai d’expliquer un peu mon problème: Ayant achète une maison de rapport il y a deux mois, il y a un des locataires qui ne paie pas (jusqu'a ici, pas très bizarre) mais qui m’a promis plusieurs fois de me payer (et disant aussi que le versement par exemple de janvier était fait, ce qui n’était pas le cas, etc, etc).

Finalement, j’ai envoyé un recommande et après une mise en demeure (aussi par recommandé), finalement j’ai envoyé une requête en concilitiation au juge de paix.

Il y a quelques jours, je reçois l’appel d’une dame du CPAS qui intervient en faveur de ma locataire et qui dit que le loyer était en train de être payé... même que la CPAS allait s’en faire charge... je l’ai donné mon numéro de compte…

Hier je recontacte cette dame pour l’annoncer que je prends des actions légales (après son silence et le silence de ma locataire) et elle me dit que m’a envoyé une lettre en faveur de sa protégé et aussi que sa cliente a versé déjà le loyer de février (selon elle: versé il y une semaine par la Poste).

La lettre (reçue hier) dit que mon locataire ne paie pas parce qu'il y a un problème a une douche (j’ai constaté ce problème il y a deux semaines, étant la maison a Wallonie et j’habite a Bruxelles; et je vais régler ce problème ce jeudi avec un ouvrier) et un autre problème de manque de nettoyage des communs (c’ est vrai, la femme de ménage avait démissionné et il y a eu une transitoire manque d’ entretien de la cage d’ escalier pendant deux semaines, déjà réglé).

La personne des CPAS décide donc, et unilatéralement, de réduire le montant des charges forfaitaires et annuler les charges d’entretien des communs des deux mois, vous voyez comment j’ai perdu le droit à recevoir les charges communes des deux mois qui ne sont pas jamais versés… Ainsi je deviens débiteur sans recevoir un sou !

Après elle me demande de laisser payer à sa cliente les deux loyers "petit a petit", étant donne que ma locataire n’a pas de moyens suffisants. (Même si ma locataire insiste toujours en avoir verse le mois de février par la Poste*).

* Concernant ce commentaire de la Poste, je voudrais leur demander dans quel bureau font ses commissions, parce qu’il y a un flagrant manque de service wink

Je n’ai rien contre la CPAS mais me semble fort que mènent a terme des stratégies comme cela (qui visent à tromper le propriétaire), moi je ne dis pas non a un arrangement ponctuel, comme obtenir le paiement petit a petit, mais ici toutes deux dames m’ont dit a plusieurs reprises que le loyer était verse et ce n’était jamais le cas.

Jeudi je y vais de nouveau et c’est même honteux leur redemander par le loyer…

Merci pour avoir la patience pour lire, et mes questions sont :

-    Est-ce que je dois répondre le courrier de la CPAS ? Je vais agir en justice et je ne sais pas si vont emmener cet écrit et moi j’ai l’obligation légale d’y répondre… Ce n’est pas un recommandé.
-    Etant donné que le problème de la douche existe, vous me recommandez que je prends des photos une fois est résolu ? Apparentement, ca existait depuis longtemps et l’ancien propriétaire ne m’avait rien dit, j’ ai appris ca il y a quelques jours quand je réclamais les loyers dus…

Bonne lecture et merci pour vos opinions !

Augardi  big_smile

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Francis
Pimonaute incurable
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Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

A votre place , je maintien la demande de conciliation et si à celle-ci aucun accord n’est conclu, j’introduirai une requête en justice de paix pour obtenir la résiliation du bail aux tords du locataire.   Il vaut mieux un appartement vide que l’on peut relouer qu’un locataire qui ne paie pas, consomme des charges (non payées) et risque en plus d’abîmer l’appartement.

Ne vous laisser pas abuser par des personnes qui sortent de leur role comme ce membre du cpas.  On ne peut pas, comme propriétaire, accepter qu’un locataire réduise son loyer ou ses charges unilatéralement.  Les cpas peuvent parfois avoir des actions positives dans les conflits locataires / propriétaires mais vous ne pouvez pas vous laisser abuser.  En cas d’abus de la part de telle personne, n’hésitez pas à envoyer un courrier au président du cpas ou même au bourgmestre, d’autan plus que les élections approchent.  Même si vous n’êtes pas dans cette commune les politiciens n’aiment pas voir leur mauvaise gestion dénoncée (mentionner l’éventualité d’un appel aux émissions radio ou télé porte parfois ses fruits)


Pour le problème de douche, vous ne donnez pas assez de renseignements.
Il y a t il un état des lieux d’entrée ?
Si oui, le problème était-il mentionné ?
Depuis quand êtes vous au courant de ce problème ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
Inscription : 04-10-2004
Messages : 54

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

Bonsoir Francis,

Merci pour votre réponse, je voudrais clarifier un peu la question de la douche:

- Il n’avait pas état des lieux d’entrée.  glasses
- Je connais le problème depuis un couple de semaines, après quelques conversations avec la locataire a cause de son non-paiement, finalement, elle m' a laisse passer dans son appartement et m' a montré ce problème : suite a une mauvaise installation de la douche, et après de son utilisation journalière, l' eau remonte ; la solution envisagée est faire bouger le bac de douche et le placer un peu plus haut, solution pas compliquée mais qui entraine quelques heures de travail. Toutefois, et étant donné que je ne souhaite avoir des locataires avec situations pareilles, je vais réparer ca jeudi.

Je crois je vais écrire le responsable de cette employée du CPAS.

Merci pour votre aide,

Augardi

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 557

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

Pas d'état des lieux d'entrée, mauvais départ, bien que dans votre cas cela n'empeche pas que vous avez obligation de fournir un équipement qui doit fonctionner normalement.  Donc, vous avez raison de réparer.
Pour le reste, demeurez ferme, il sera toujours temps de lacher du lest si votre locataire aura payer ses dettes.


Francis

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 582

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

Je suis assez d'accord avec Francis pour les positions à accepter.

1. maintenir la conciliation
2. ne pas laisser le mensonge sans réponse. S'ils vous ont écrit qu'ils ont payé, ils doivent pouvoir le démontrer. Croyez moi que le juge ne va pas apprécier le mensonge.
3. ne pas accepter de diminution unilatérale des charges. C'est une tentative d'excuse lamentable pour un non payement du loyer.

Sur le fond, par contre, il faut voir depuyis quand le locataire se plaignait. Il faut voir que le locataire en défaut de payement et peut-être en décrochage social aura eu du mal à faire le pas vers son nouveau propriétaire, dont ils ne partage pas nécessairement la langue maternelle ni l'aisance financière. On ne connait pas l'histoire du locataire avec le propriétaire précédent, et son comportement a visiblement été immédiatement en défaut.

Certes, cela n'excuse rien, mais cela explique la difficulté de communication.

Mon opinion est que cela ne va pas s'arranger pour le locataire. Il n'a pas pu payer, il ne pourra pas payer à l'avenir non plus. Sans doute le loyer est-il au dessus de ses moyens. Mais a-t-il d'autres moyens?

Si lors de la conciliation, il s'engage à quitter les lieux et à payer en 6 mois, j'accepterais (en sautant de joie intérieurement...)! Qu'il se barre et aille mentir ailleurs...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
Inscription : 04-10-2004
Messages : 54

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

Merci pour vos commentaires,

Je vais maintenir la requête en conciliation, étant donné qu’à datte d’aujourd’hui, il n’a pas de paiement. (La douche est réparée). cool

Je profite a dire que je lis pas mal de choses dans votre site, même des interventions anciennes, quelques unes sont très surprenantes et parfois je ne peux éviter m’étonner avec des discussions comme les consacrées a l’évolution des prix en Belgique, quelle disparité d’opinions!!!! Mais je continuerais à investir... smile

Bon weekend a tous,


Malli

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unlocataire
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-02-2006
Messages : 120

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

J'ai envie de rajouter quelques mots en guise de conclusion wink:

Si vous voulez attirer des locataires corrects, solvables et qui maintiennent le logement en bon état, assurez-vous de proposer en location un logement correct avec des sanitaires en bon état de fonctionnement. C'est un investissement qui rapporte à long terme.

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Malli
Pimonaute assidu
Lieu : BXL
Inscription : 04-10-2004
Messages : 54

Re : Problemes avec locataire et intervention CPAS

Bonjour,

Merci pour la remarque, mais je viens d' acheter la maison avec... ses locataires.

B. journée,

Augardi

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