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Vente sans aucune signature d'accord, descriptif exact manquant...

tototristan
Pimonaute bavard
Inscription : 31-10-2005
Messages : 239

Vente sans aucune signature d'accord, descriptif exact manquant...

Suite à une annonce sur immoweb pour mettre en vente une maison à un certain prix; le locataire a fait une offre ferme d'achat à ce prix cité verbalement. Aucun écrit n' a été signé, le vendeur n'a pas signé de contrat avec l'agence, l'offre, d'ailleurs je n'ai pas vu cette offre qui a été proposé pâr le locataire, bref rien signé et je me retrouve coincé ! Le descriptif du bien en vente n'est pas clair pour le terrain, je fais venir un géomètre qui me trouve une solution intéressante de bornage ( j'avais dit que je vendais cette maison avec 15 ares ); je fais un bornage en fonction de ces 15 ares mais qui me réserve une entrée, ceci change l'aspect du bien loué et en vente en façade à partir de la rue. Le descriptif n'étant pas clair je mets noir sur blanc ce que je vends avant de signer quoi que ce soit. Je présume que le candidat acheteur va être surpris mais j'estime qu'il fallait me consulter sur le descriptif réel du bien à vendre car je me trouvais bloqué pour les accès et mon géomètre a trouvé une solution qui me convient et en tant que vendeur je retrouve une configuration à mon avantage ! Que peut faire le candidat acheteur ? retirer son offre ? Discuter ? De quoi ? C'est à prendre ou à laisser ! Suis-je en droit de faire cela ? J'ai l'impression que je n'ai plus rien à dire ? Et l'acheteur achetait la maison ( 17,87 ares au cadastre actuellement ) avec une grande entrée et moi rien, le reste !

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Vente sans aucune signature d'accord, descriptif exact manquant...

Je ne pense pas que l'on peut vous obliger de signer un compromis de vente si l'agence ne vous a pas au préalable remis un projet reprenant la description du bien que vous vendez.
Avez vous donnez un mandat irrévocable a l'agence de signer à votre place la promesse de vente??????
Si non:je pense que vous êtes dans votre droit d'annexer au compromis le plan établit par le géomètre,qui établira les limites exacte du bien que vous vendez.
Il est possible qu'au vu de ce document l'acheteur retirera son offre, vous deverez peut être renégocier le prix, à voir si de votre part vous êtes d'accord de diminuer celui-ci, aussi non demandez à l'agence de vous trouver un autre acheteur.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Vente sans aucune signature d'accord, descriptif exact manquant...

Si rien n'a été convenu ni écrit entre vous et l'agence, l'agence ne peut rien signer pour vous. Votre sécurité juridique est totale.

Quant à celui qui a fait l'offre, si il n'a pas limité son offre dans le temps, il sera mal barré.

A mon sens, vous avez voulu aller trop vite (soit vous, soit l'agent immobilier...) et ce n'est jamais bon pour la sécurité juridique des contrats...

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