Vente maison sans recevoir acompte

Malli · #1 01-03-2006 23:41:54

Bonsoir,

Je viens de recevoir une offre par ma maison en vente et l’acheteur s’engage à signer le compromis un de ces jours mais il ne veut pas déposer un acompte chez le notaire. La vente se fait sans condition suspensive et l’acheteur dit qu’il voudrait passer l’acte authentique dans un délai d’un mois + ou -.

Ma question est la suivante: Etant le compromis signé, je dois craindre quelque chose du fait que l’acheteur ne verse rien comme acompte o la vente est réputée parfaite et j’ai les mêmes droits que s’il aurait déposé un cheque chez le notaire avec le 10% ou le 5% du prix?

Merci de m’orienter si vous avez vécu des expériences similaires et bonne soirée,

Augardi

perseverant · #2 02-03-2006 09:28:21

Il y a plusieurs questions.

1. Le délai d'un mois pour passer l'acte. Ne s'agit-il pas plutôt du délai que l'acheteur propose pour obtenir son crédit ? Il est beaucoup trop court pour que les notaires puissent préparer en toute sérénité l'acte authentique.

2. L'absence d'acompte. L'acompte est une garantie que donne l'acquéreur, afin de conforter ses engagements. Il n'est pas obligatoire mais fortement conseillé à ce titre.

3. Le caractère irrévocable de la vente. La plupart des compromis prévoient que, si l'une des parties ne respecte pas ses obligations, l'autre peut le poursuivre pour l'obliger ou en rester là moyennant l'abandon de l'acompte si c'est l'acquéreur qui est défaillant (et la restitution de l'acompte outre un montant égal à verser à l'acquéreur si c'est le vendeur qui est défaillant). Vous voyez où je veux en venir. Sans acompte, il sera difficile d'être dédommagé si l'acheteur se désiste.

4. Condition suspensive. La présence d'une condition suspensive ne solutionne pas tout. Couvre-t-elle, en plus du prix, les frais de notaire (honoraires ,enregistrement, frais de dossier) ? La question doit être posée puisque l'acquéreur ne semble pas disposer de fonds propres.
De plus, si le crédit est refusé, vous aurez bloqué votre bien durant la période d'attente d'acceptation. On prévoit généralement une indemnité de blocage du bien, mais, sans acompte, vous avez moins de garanties de pouvoir la prélever.

Conclusion : ne signez rien sans votre notaire.

Malli a écrit :

Bonsoir,
Je viens de recevoir une offre par ma maison en vente et l’acheteur s’engage à signer le compromis un de ces jours mais il ne veut pas déposer un acompte chez le notaire. La vente se fait sans condition suspensive et l’acheteur dit qu’il voudrait passer l’acte authentique dans un délai d’un mois + ou -.
Ma question est la suivante: Etant le compromis signé, je dois craindre quelque chose du fait que l’acheteur ne verse rien comme acompte o la vente est réputée parfaite et j’ai les mêmes droits que s’il aurait déposé un cheque chez le notaire avec le 10% ou le 5% du prix?
Merci de m’orienter si vous avez vécu des expériences similaires et bonne soirée,
Augardi

jacq · #3 02-03-2006 21:24:45

Oui, ne signez rien sans votre notaire et prévoyez la clause suivante dans le compromis et dans l'acte de vente : l'acheteur ne deviendra propriétaire du bien qu'après complet payement de la totalité du prix et surtout ne pas lui remettre les clefs avant. Prévoyez un intérets bancaire de retard de 12 % (1% par mois)
Soyez prudent j'ai vécu cette péripétie qui s'est terminée en justice

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