Contrat de location a des fin publicitaire

calimero_81 · #1 05-03-2006 10:35:07

Bonjour
J'ai acheter une maison l'année passer ou il y avait un petit panneau publicitaire , j'ai prit contacte avec la sociéter et il y a un contrat de location pour des publiciter j'ai 25 € par an.
Hière en rentrant chez moi j'ai constater qu'il on rajouter un deuxième panneaux qui est beaucoup plus grand pour finir ma facade ma etre un vrai gruyère , je desire mettre fin au contrat qui a débuter le 01 /02 /1996 .
dans la copie du contrat il est noter que je peux mettre fin au contrat a chaque triènnat moyennant un préavis donné par lettre recommandée trois mois avant l'expiration du triennat.
Pourait t'on me dir a quoi corespond un triennat et a quel date je peuxleur envoyer un recommender pour mettre fin a se contrat
Merçi d'avance

grmff · #2 05-03-2006 11:05:06

Triennat = 3 ans.

Contrat débuté en 1996, fin possible en 1999, 2002, 2005, 2008, ...

Que dit votre contrat sur la taille des panneaux?

calimero_81 · #3 05-03-2006 11:26:43

Accepte tout publiciter sous quelle que forme que se soit.
Quand on acheter il n'y avait que 1 panneux moyen hier il on mit un panneaux supllémentaire beaucoup plus grand sans rien demander
Si je veut mettre au bail en dehors du tiernnat que se passe t'il (?)

PIM · #4 05-03-2006 12:49:55

calimero_81 a écrit :

Accepte tout publiciter sous quelle que forme que se soit.
Quand on acheter il n'y avait que 1 panneux moyen hier il on mit un panneaux supllémentaire beaucoup plus grand sans rien demander
Si je veut mettre au bail en dehors du tiernnat que se passe t'il

- Ne pas oublier de déclarer ce revenu locatif (même si ce n'est que 25 euros par an...) dans votre déclaration annuelle à l'IPP: il y a une case spéciale dans le forumulaire pour ce type de revenu

- Le contrat de 9 ans est expiré depuis 2005. Il faudrait voir comment cela se passe pour la suite.... Il ne s'agit pas d'un bail affecté à la résidence principale du preneur et donc la loi n'est pas applicable.
J'avoue ne pas savoir comment cela se passe ! compte tenu de la nature juridique particulière de ce type de contrat.

Vous ne risquez pas grand-chose en leur notifiant par recommandée, avec un préavis de 3 mois, une fin du bail (sans tenir compte du triennat) : ce genre de société publicitaire doit avoir l'habitude et s'ils ont un droit à faire valoir... ils ne manqueront pas de vous le faire savoir.

Et si vous leur donniez un petit coup de fil avant ?...

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