Frais de dossier d'un notaire ?????

sebchris7077 · #1 14-03-2006 09:47:54

Bonjour à tous,

J'ai voulu acheter une maison pour laquelle j'ai négocié le prix et négocier les conditions avec les vendeurs (conditions : avoir un prêt, pas de servitude). J'ai choisi mon notaire pour qu'il réceptionne le compromis. Dans le compromis, il est indiqué qu'il n'existe pas de servitude sauf celle qui est visible.

Après réception de ce compromis, je demande la nature de la servitude et personne ne peut me répondre (demande qui prendra 2 mois). Comme le notaire du vendeur ne veut pas enlever cette article concernant la servitude et qu'il ne peut me la complèter. Je décide après ces deux mois d'attente de ne pas acheter ce bien.

Donc pas de négociation du bien, pas de compromis signé, pas de rdv avec mon notaire, juste des échanges téléphoniques.

Mon notaire me demande pour les frais de dossier un montant de 700 € alors que rien n'a été fait.

je ne suis pas contre le fait de lui donner un montant pour l'ouverture du dossier, mais 700 € je vais changer de profession et me faire notaire alors tongue .

Quelqu'un pourrait-il me dire si ce montant est normal ?

perseverant · #2 14-03-2006 11:46:19

Si votre notaire avait déjà effectué les recherches d'usages avant votre veto (comme vous parlez d'un délai de 2 mois, c'est probable), cette somme n'est pas exorbitante, surtout si vous aviez également l'intention de financer votre acquisition au moyen de fonds à provenir d'un crédit hypothécaire.
Le notaire doit en effet effectuer des recherches en matière fiscale, cadastrale, hypothécaire, mais également urbanistique et environnementale.

sebchris7077 a écrit :

Bonjour à tous,
J'ai voulu acheter une maison pour laquelle j'ai négocié le prix et négocier les conditions avec les vendeurs (conditions : avoir un prêt, pas de servitude). J'ai choisi mon notaire pour qu'il réceptionne le compromis. Dans le compromis, il est indiqué qu'il n'existe pas de servitude sauf celle qui est visible.
Après réception de ce compromis, je demande la nature de la servitude et personne ne peut me répondre (demande qui prendra 2 mois). Comme le notaire du vendeur ne veut pas enlever cette article concernant la servitude et qu'il ne peut me la complèter. Je décide après ces deux mois d'attente de ne pas acheter ce bien.
Donc pas de négociation du bien, pas de compromis signé, pas de rdv avec mon notaire, juste des échanges téléphoniques.
Mon notaire me demande pour les frais de dossier un montant de 700 € alors que rien n'a été fait.
je ne suis pas contre le fait de lui donner un montant pour l'ouverture du dossier, mais 700 € je vais changer de profession et me faire notaire alors .
Quelqu'un pourrait-il me dire si ce montant est normal ?

Frais de dossier d'un notaire ?????

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