Nombre minimum de pièces dans un logement à Bruxelles

KarimJguirim · #1 15-03-2006 17:32:24

Bonjour,

Dans le cadre d'un travail, je recherche le nombre minimum de pièce qu'un logement doit avoir afin de pouvoir être loué.

Il me semble avoir trouvé un texte législatif précisant qu'une seul pièce suffisait (pièce faisant office de séjour/pièce dodo) mais je ne remets plus la maisn dessus.

Qqun saurait-il m'aiguiller ?

Merci d'avance

PIM · #2 16-03-2006 09:38:19

KarimJguirim a écrit :

Bonjour,
Dans le cadre d'un travail, je recherche le nombre minimum de pièce qu'un logement doit avoir afin de pouvoir être loué.
Il me semble avoir trouvé un texte législatif précisant qu'une seul pièce suffisait (pièce faisant office de séjour/pièce dodo) mais je ne remets plus la maisn dessus.
Qqun saurait-il m'aiguiller ?
Merci d'avance

Cela résulte du Code du Logement (Bruxelles) qui définit le "petit logement" comme suit :

12° petit logement : le logement dont la superficie habitable ne dépasse pas 28 mètres carrés. Par superficie habitable, on entend la superficie utile des pièces d'habitation mesurée entre les parois intérieures délimitant une pièce, partie de pièce ou espace intérieur, à l'exclusion des escaliers, espaces sanitaires et espaces communs à plusieurs logements.

Détals notamment sur brunot.be

KarimJguirim · #3 16-03-2006 17:25:35

Merci pour votre réponse !

Effectivement, après avoir prix contact avec l'Inspection, ceux-ci me confirment que si le code ne le précise pas, c'est parce qu'une seule pièce suffit ! hmm

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