Séparation entre WC et autres pièces

KarimJguirim · #1 17-03-2006 14:02:54

Bonjour,

En région de Bruxelles-Capitale, les WC doivent-ils être séparés des autres pièces ? Si oui, comment et dans quel texte trouve-t-on cette info ?

Merci

SNPC · #2 20-03-2006 14:31:01

oui, le wc doit être séparé! Voir le code du logement sur le site www.codedulogement.be
Ne perdez pas de vue que tous les logements donnés en location en région bruxelloise doivent être mis en conformité pour le 1er juillet 2006! En ce qui concerne les meublés et les logements d'une superficie inférieure à 28 m2, il y a en outre lieu de demander une attestation de conformité.

Plus d'infos sur le site prérappelé ou, pour les membres, au SNP (02-512.62.87)

immorp · #3 20-03-2006 17:02:58

SNP a écrit :

oui, le wc doit être séparé! Voir le code du logement sur le site www.codedulogement.be
Ne perdez pas de vue que tous les logements donnés en location en région bruxelloise doivent être mis en conformité pour le 1er juillet 2006! En ce qui concerne les meublés et les logements d'une superficie inférieure à 28 m2, il y a en outre lieu de demander une attestation de conformité.
Plus d'infos sur le site prérappelé ou, pour les membres, au SNP (02-512.62.87)

Il doit être séparé des autres pièces, mais peut se trouver dans la salle de douche ou la salle de bains.. C'était peut-être le sens de la question ????

KarimJguirim · #4 20-03-2006 18:05:25

Tout d'abord, merci pour vos interventions !

Cependant, à la lecture de vos réponses, d'autres questions surgissent:

En page 4 de la revue éditée par le Syndicat National des Propriétaires, je lis:

"Attention : Pour les petits logements et les logements meublés déjà mis en location au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement organisant le Service d'Inspection régionale, la bailleur dispose d'un délai de 2 ans pour obtenir l'attestation de conformité, soit jusqu'au 23 avril 2006"

Cela signifierait-il que les petits logements doivent être en règle à partir du 23 avril 2006 et que les autres logements bénéficient d'un délai jusqu'au 1er juillet 2006 ? Est-ce une bonne lecture ?

Autre point d'interrogation; on parle effectivement des WC dans le C.B.L. en précisant qu'ils doivent être situés dans un local....J4ai souvent entendu parler de al nécessite qu'une double porte sépare parfois les toilettes. Est-ce correct ? S'agit-il d'une disposition du Code Wallon du Logement ?

SNPC · #5 20-03-2006 19:53:07

La distinction initiale entre le 23 avril et le 1er juillet 2006 provient d'une erreur du législateur qui a été rectifiée. Tout le monde a désormais jusqu'au 1er juillet pour se mettre en règle!
Dans les prochains jours le SNP publiera les dernières informations sur son site: il est important en effet d'attendre encore quelques jours la publication de l'ordonnance modificative du code du logement bruxellois, qui vient d'être adoptée par le parlement (et qui était annoncée depuis l'entrée en fonction de Madame Dupuis, ce qui pourrait donner un argument à ceux qui ont attendu pour se mettre en règle, puisque des assouplissements de certaines normes trop rigides et/ou irréalistes étaient annoncés ... et vont devenir réalité!

Par ailleurs, la règle de la double porte provient en effet du code wallon, selon moi.
Je ne pense pas qu'elle est exigée dans le code bruxellois. (Il faut téléphoner à notre spécialiste pour Bruxelles, à cette heure-ci je ne puis la déranger).

Francis · #6 20-03-2006 21:00:17

Si je lis bien le code du logement bruxellois, il ne faut pas 2 portes entre le wc et une pièce de vie. Dans le cas contraire, 80% des logements sont illégaux... même et surtout les logements sociaux.
Il conviendrait , à mon avis, de mettre sur pied, légalement, un controle des controles effectués par les services régionaux qui ont jusqu'à présent souvent fait preuve d'une parfaite obéissance aux politiques et aux groupes de pressions des locataires, allocataires etc...
Sans être d'extrème droite, il y a de quoi se poser des questions.. quant on voit qu'il suffit de 20 excités qui parviennent à attirer les projecteurs des médias pour faire réagir les émminences qui nous gouvernent.
Mais c'est un autre débat.

immorp · #7 21-03-2006 09:40:18

Francis a écrit :

Si je lis bien le code du logement bruxellois, il ne faut pas 2 portes entre le wc et une pièce de vie. Dans le cas contraire, 80% des logements sont illégaux... même et surtout les logements sociaux.

Sauf erreur, il s’agit d’une disposition du Règlement Régional d'Urbanisme qui ne s’applique qu’aux constructions neuves.
Quand on légifère tout azimut, il faut bien s’attendre à quelques confusions et autres problèmes….

KarimJguirim · #8 21-03-2006 10:14:52

Merci encore pour ces éclaircissements.

Ce forum est terrible et les réponses très pro....

En espérant pouvoir apporter ma pierre à l'édifice dans un futur proche

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