forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



résiliation bail enregistré par nouveau propriétaire, contre-préavis

Lamentin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-03-2006
Messages : 3

résiliation bail enregistré par nouveau propriétaire, contre-préavis

Bonjour,

J'ai conclu en novembre 2003 un bail de 3 ans. L'appartement a été racheté par une personne qui souhaite l'occuper. S'agissant d'un bail de courte durée, elle doit donc nous donner congé trois mois avant son échéance. Mais plusieurs personnes m'ont dit que dans le cas d'un bail enregistré le congé n'était pas de 3 mais 6 mois. Quelqun peut-il me le confirmer et me citer la source légale car je n'en trouve mention nulle part. (?)
De plus, la nouvelle propriétaire m'a parlé d'un délai d'un mois de contre-préavis. Cela s'applique également au bail de courte durée ?
Concrètement, si elle me donne congé trois mois avant, quand puis-je partir ? Dès le premier jour de la période de préavis ou dois-je rester jusqu'à la fin du bail ? hmm

Merci de votre réponse

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : résiliation bail enregistré par nouveau propriétaire, contre-préavis

Il ne faut pas confondre un bail de courte durée (3 ans maximum) avec un bail de neuf ans.

Dans le cas d'un bail de courte durée, le bailleur, qu'il soit le propriétaire originaire ou l'acquéreur, doit toujours respecter le bail et le congé est toujours de 3 mois avant son échéance, qu'il soit enregistré ou non.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : résiliation bail enregistré par nouveau propriétaire, contre-préavis

Sorry, j'avais loupé une partie des questions!
Le préavis est la période pendant laquelle le bail continue de sortir tous ses effets mais qui permet que le bail prenne fin lorsque la période prévue est terminée.

Vous restez donc responsable de la bonne exécution du bail pendant tout ce temps. Si vous déménagez avant l'échéance, le loyer reste dû et vous devez continuer à entretenir et chauffer le bien etc.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Hors ligne

Lamentin
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 17-03-2006
Messages : 3

Re : résiliation bail enregistré par nouveau propriétaire, contre-préavis

Merci de ces infos claires et précises smile

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres