Responsabilité en cas de vol

daveb1311 · #1 22-03-2006 15:27:27

Nous sommes locataires d'un appart et, il y quelques temps, nous avons été cambriolés. Outre la disparition de certains de nos biens, la porte d'entrée de l'appart a été fracturée et doit maintenant être remplacée.

Nous sommes évidemment couverts par notre assurance, pas de problème de ce côté-là. Par contre, deux questions:
1. Notre contrat de bail stipule que les dégâts dûs aux cambriolages sont à charge du preneur. --> Est-ce légal?
2. Dans quelle mesure le propriétaire a-t-il l'obligation d'intervenir dans les frais inhérents aux réparations nécessaires?

jacq · #2 22-03-2006 21:54:18

Il y a 2 compagnies d'assurances la vôtre et celle du proriétaire, la porte ne sera pas payée 2 fois.
Il y aura 2 déclarations de sinistre et les compagnies entre elles décideront celle qui payera la facture via votre courtier d'assurance ou le courtier du propriétaire.

Francis · #3 22-03-2006 22:03:09

A mon avis , il est légal de mettre à charge du locataire, par le bail, les frais causés par une effraction. La pluspart des baux prévoient que les bris de vitrages de quelque origine, sont à charge du locataire. Le principe est +- le même pour les effraction.
Les assurances de la copropriété couvrent généralement ces dégâts (sauf franchise légale de +- 200€). C'est peut-être cette franchise qui est visée par la clause du bail.

Si rien n'est prévu au bail, la remise en état incombe au propriétaire, sauf agravation du risque du fait du locataire.

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