enregister!

Soyez patient. Je crois que vous avez la majorité derrière vous. Attendez l'AG.

Faites d'abord élire un président et deux assesseurs, que votre groupe propose. Ce bureau désigne le secrétaire, qui ne doit pas être un copropriétaire, mais qui doit être présent. Ce secrétaire va faire à fur et mesure sur place le PV.

Le PV devra être signé par tous les membres du bureau pour accord, et par les copropriétaires qui le veulent signé "pour vu". Le PV doit reprendre les décisions (texte, décompte des votes et résultat), une "synthèse" des délibérations et ce qu'un copropriétaire présent demande à être inscrit sur le PV. Ce système rend une contestation de votre PV très difficile.

Constatez, comme bureau, que pour certains points les éléments nécessaires pour prendre une décision n'étaient pas présent à temps et que le point doit être postposé à l'AG suivante.

Pour le point "élection du CG": proposez un amendement qui constate que, vu la situation, que l'existence du CG n'a plus de sens, proposez que l'annulation du CG soit mis à l'ordre du jour de l'AG suivante par le syndic ET qu'en attente les mandats des membres du CG sont suspendu. Cet amendement est attaquable en justice, mais il résout le problème pour au moins le temps nécessaire à convoquer une AG extraordinaire qui peut annuler le CG.

Soumettez une motion qui demande au syndic de réunir d'urgence une AG avec l'ordre du jour que vous spécifiez. Cette motion doit obtenir au moins 20% des quotités de tous les copropriétaires (= présents+représentés et absents), pour être valable. Elle ne doit pas se trouver sur l'ordre du jour, puisque c'est une demande et pas une décision.

Ceci n'est qu'un avis. Vérifiez que la procédure proposé n'est pas en conflit avec l'un ou l'autre point de vos statuts.

Contactez moi par mail privé le 28.03.2006. Pas plutôt. Il est possible, mais pas certain, que je serai à ce moment en possession d'un jugement récent qui pourra peut-être vous être utile.