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enregistrement suite

coquine
Pimonaute
Lieu : charleroi
Inscription : 08-03-2006
Messages : 14

enregistrement suite

j'ai oublié de vous dire, cet enregistrement parfois sournois lui sert aussi à compléter son dossier assignation contre nous.
peut-on enregistrer, ne serait il pas bon de demander en début d'AG si quelqu'un enregistre et le faire acter au PV,
est ce légal?
les autres copropriétaires ignore cette situation mais ayant été moi-même dans ce CG je l'ai vécu sans rien oser dire à l'époque!!
merci

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : enregistrement suite

coquine a écrit :

j'ai oublié de vous dire, cet enregistrement parfois sournois lui sert aussi à compléter son dossier assignation contre nous.
peut-on enregistrer, ne serait il pas bon de demander en début d'AG si quelqu'un enregistre et le faire acter au PV,
est ce légal?
les autres copropriétaires ignore cette situation mais ayant été moi-même dans ce CG je l'ai vécu sans rien oser dire à l'époque!!
merci

Qui a été assigné par lui, pour quel motif et à quel type de tribunal (Juge de Paix, ..).

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Zitoun-5136
Pimonaute
Inscription : 22-12-2004
Messages : 1

Re : enregistrement suite

coquine a écrit :

j'ai oublié de vous dire, cet enregistrement parfois sournois lui sert aussi à compléter son dossier assignation contre nous.
peut-on enregistrer, ne serait il pas bon de demander en début d'AG si quelqu'un enregistre et le faire acter au PV,
est ce légal?
les autres copropriétaires ignore cette situation mais ayant été moi-même dans ce CG je l'ai vécu sans rien oser dire à l'époque!!
merci

Est-ce légal ? 
La loi ne l'interdit pas, c'est donc autorisé et c'est d'ailleurs la solution que ma préconisée le Juge de paix car moins onéreuse que la présence d'un huissier de justice. Le Juge de paix avait même conseillé de faire des photos du bureau pour attester de la composition du bureau.

Il faut évidemment jouer franc jeu et ne pas dissimuler que l'on enregistre. Cette technique évite bien des débordements.

Il faut aussi savoir que personne n'est obligé de parler devant un enregistreur, mais celui qui n'a rien à se reprocher n'a aucune raison de s'y opposer.

J'ai été contraint d'utiliser cette méthode pour éviter que le syndic ne me fasse tenir dans ses PV des propos que je n'avais jamais tenus !

Depuis lors, ces débordements ont cessé mais l'avocat de l'ACP, dans ses conclusions, a qualifié cette méthode de "gestapiste"...sans savoir que c'était le Juge qui me l'avait préconisée !!

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