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toiture et modifications

jeuneproprio
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 20-06-2004
Messages : 45

toiture et modifications

bonjour
je me permets de vous contacter encore, ne trouvant nulle part réponse à mes questions. Nous sommes une petite copropriété (3 propriétaires) et devons remplacer la toiture du bâtiment. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de ces travaux. Par contre la personne qui habite au niveau de cette toiture a introduit à son nom uniquement (je ne sais pas si c'est comme ça que ça se fait ni si ça aura des conséquences sur la demande d'intervention de la région de Bruxelles-Capitale quand nous introduirons une demande de prime) une demande auprès de la commune pour ces travaux. Elle a pris la liberté d'y ajouter des modifications qui n'avaient pas été discutées lors de l'assemblée générale (ajout d'une porte-fenêtre avec modification de la charpente). Du coup les devis sont faits en fonction de cette modification et nous ne savons pas quels sont nos droits. Je pense savoir que nous ne devons, en tant que copropriétaires, intervenir financièrement que pour le remplacement de la toiture mais qu'en est-il de ces travaux? Ne devrions-nous pas exiger qu'ils soient faits séparément du reste (d'abord ces modifications ensuite demande de devis pour la toiture et remplacement de celle-ci)?
que nous conseillez-vous?
Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire et, peut-être, de me répondre. Nous sommes de jeunes propriétaires et cette toiture représente un budget conséquent, j'aimerais que ce soit fait équitablement.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : toiture et modifications

jeuneproprio a écrit :

bonjour
je me permets de vous contacter encore, ne trouvant nulle part réponse à mes questions. Nous sommes une petite copropriété (3 propriétaires) et devons remplacer la toiture du bâtiment. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de ces travaux. Par contre la personne qui habite au niveau de cette toiture a introduit à son nom uniquement (je ne sais pas si c'est comme ça que ça se fait ni si ça aura des conséquences sur la demande d'intervention de la région de Bruxelles-Capitale quand nous introduirons une demande de prime) une demande auprès de la commune pour ces travaux. Elle a pris la liberté d'y ajouter des modifications qui n'avaient pas été discutées lors de l'assemblée générale (ajout d'une porte-fenêtre avec modification de la charpente). Du coup les devis sont faits en fonction de cette modification et nous ne savons pas quels sont nos droits. Je pense savoir que nous ne devons, en tant que copropriétaires, intervenir financièrement que pour le remplacement de la toiture mais qu'en est-il de ces travaux? Ne devrions-nous pas exiger qu'ils soient faits séparément du reste (d'abord ces modifications ensuite demande de devis pour la toiture et remplacement de celle-ci)?
que nous conseillez-vous?
Merci à vous d'avoir pris le temps de me lire et, peut-être, de me répondre. Nous sommes de jeunes propriétaires et cette toiture représente un budget conséquent, j'aimerais que ce soit fait équitablement.

Vous pouvez aller au service d'urbanisme de votre commune et demander de voir cette demande. A ce moment vous pouvez dire à ce service que cela concerne une copropriété et que le toit est une partie commune. En principe le demandeur doit joindre une autorisation de l'AG à sa demande.

Si cette personne est le syndic de votre ACP (ou se présente tel quel), la commune va le croire s'il dit qu'une autorisation est donné. Il faut à ce moment contester à la commune l'attribution de cette demande.

Mais il est plus simple et plus constructif de demander au service d'urbanisme qu'un inspecteur d'urbanisme, qui a des pouvoirs de police judiciaire, vienne voir la situation sur place, en présence des trois copropriétaires.

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jeuneproprio
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 20-06-2004
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Re : toiture et modifications

merci de cette réponse si rapide..si je peux encore vous poser une question....dans le cas où nous serions d'accord pour ces modifications, quelles sont nos obligations financières?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Messages : 5 629
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Re : toiture et modifications

jeuneproprio a écrit :

merci de cette réponse si rapide..si je peux encore vous poser une question....dans le cas où nous serions d'accord pour ces modifications, quelles sont nos obligations financières?

Cela dépend de votre acte de base et du type des travaux.

Exemple:
Changement nécessaire des parties communs: à charge de l'ACP
Changement des parties communs à la demande d'un copropriétaire pour usage privatif : à charge du copropriétaire
Etc ...

Attention: ceci n'est qu'un avis de moi. Il y a d'autres sur ce forum qui ont peut-être un autre avis.

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