forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Nouvelle déontologie du syndic: état du dossier

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Nouvelle déontologie du syndic: état du dossier

Mon espérance d'avoir des nouvelles sur la nouvelle déontologie de l'agent immobilier, et donc des syndics professionnels, ont été déçus par IPI-MAIL n° 2006/02.

Où en est on avec ce dossier et quand peut-on espérer d'en savoir plus, comme consommateur?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 568
Site Web

Re : Nouvelle déontologie du syndic: état du dossier

Luc a écrit :

Mon espérance d'avoir des nouvelles sur la nouvelle déontologie de l'agent immobilier, et donc des syndics professionnels, ont été déçus par IPI-MAIL n° 2006/02.

Où en est on avec ce dossier et quand peut-on espérer d'en savoir plus, comme consommateur?

Selon les (maigres) infos dont je dispose (je ne suis plus "en première ligne"...), le long processus d'élaboration du nouveau code de détontologie est le suivant :

- l'avant-projet a été soumis à l'appréciation critique des agents immobiliers IPI qui ont été nombreux à formuler des suggestions , remarques et critiques
- une commission interne IPI avec différents représentants élus d'organisations procède au nettoyage et reformulation de cet avant-projet
- le texte nettoyé sera ensuite débattu au sein du Conseil National IPI
- le texte ainsi approuvé (s'il l'est...) passe ensuite aux autres consultations (dont Ministères)
- et puis doit passer par Conseil des Ministres
- et puis doit être publié au Moniteur

C'est "en gros" ce qui est prévu à ma connaissance

Avec, à chaque étape, des bloquages possibles....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres